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Accréditif

Document par lequel une banque demande à une autre banque de mettre à la disposition de quelqu’un, en une fois ou en plusieurs fois, un montant financier pour une certaine durée.

Personne physique ou morale qui effectue la mise en place et dispose les marchandises sur ou dans le véhicule de transport.
Ce terme désigne aussi quelques fois l’expéditeur de la marchandise. Dans la terminologie maritime le chargeur est l’ « affréteur ». A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Bon père de famille Standard de référence, représentant un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé, qui permet l’appréciation de l’attitude d’un sujet de droit in abstracto (c’est-à-dire indépendamment de ses qualités et facultés propres dont la prise en compte conduirait elle à une appréciation in concreto) aux fins de déterminer s’il a manqué à ses obligations. Bonne foi Principe général ou au moins directive d’application du droit qui consacre au plan juridique et, notamment mais pas exclusivement, dans les relations contractuelles une exigence de loyauté, de sincérité, de franchise.
Cette exigence est explicitement consacrée en matière contractuelle par l’article 1134, alinéa 3 du Code civil qui disposent que les conventions « …doivent être exécutées de bonne foi ».
Sur le fondement de ce texte, la bonne foi tend actuellement à prendre une très grande importance en droit des contrats comme la jurisprudence récente en matière de détermination du prix en atteste.
Bonnes mœurs Le respect des bonnes mœurs est, avec celui de l'ordre public, l' une des conditions de licéité des conventions.
Il est particulièrement difficile de définir les bonnes mœurs. Elles peuvent tout à la fois renvoyer aux pratiques sociales majoritaires de la société et à la morale judéo-chrétienne.
Le juge dispose en cette matière d'une grande liberté pour apprécier ce qui heurte les bonnes