le controle financier

Pages: 14 (3496 mots) Publié le: 27 juillet 2014
Dispositif de contrôle des finances publiques
rôles et palces des acteurs et évolution des interventions

Lahcen Kers, Président section /Première Chambre
Cour des comptes
Maroc
lkers@courdescomptes.ma

Axes

-

Introduction;

-

Opérateurs du secteur public;

-

Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies;

-

Insuffisances enmatière d’intervention des organes de contrôle;

-

Evolution vers l’évaluation des politiques publiques: vers de nouveaux modèles;

-

Conclusion.

Nécessité du contrôle?
Rareté des ressources financières et nécessité de préservation des
deniers publics, surtout dans un contexte de crise;
Exigences de la qualité des dépenses publiques: contribuer à plus
d’efficacité, d’efficience etd’économie dans la gestion des finances
publiques;
Exigences en matière
développement.;

de

réalisation

des

objectifs

du

Amélioration de la transparence et modernisation de la gestion
publique.

Secteur public ?

Dispositif du contrôle de l’exécution de la LF (Etat)
DGC
RELF

Pj Loi de
règlement

Parlement

Pj LF

LF

Ministère
des Finances

Commissionsenquêtes
Préparation

Phase préparatoire/
Déf. besoins

Min 1
Min 2

COUR
DES
COMPTES

morasses

•DBF
•GF
•CG, CEFP, CEFAGP
C. pj pub•

DB

Comptes
Administratifs

Préparations Budgétaires

Morasses Budgétaires
Morasses Budgétaires
Morasses Budgétaires
Morasses Budgétaires

Comptes
de Gestion
Gestion des crédits
(virements, PC des CST et
SEGMA, globalisation, visatransferts, postes
budgétaires,..

Min. N

Confirmation / Paiement

CP (CED et Paiement)

Ordonnateurs
Engagement

Liquidation

Ordonnancement

paiement

Typologie des organes de contrôle, d’inspection et
d’évaluation

Contrôles administratifs
Contrôles exercés par les instances en charge de la bonne
gouvernance (NW);

Contrôle parlementaire et les autres organes délibérantsContrôle social
Contrôle effectué par les cabinets d’audit indépendants
Contrôle supérieur des finances publiques
Autres (évaluations par les organisations internationales (PEFA), audits et
évaluations par les bailleurs de fonds

(BM, PNUD, BAD…)…).

- Les contrôles administratifs
Contrôles budgétaire, comptable et financier exercés par le
ministère des finances

Suivi de lapréparation et l’exécution des lois de finances:
Gestion des crédits et des postes budgétaires;
Suivi des transferts et des subventions de l’Etat vers les établissements
publics les CT;

Coiffer les principales fonctions de contrôles:
Engagement des recettes et des dépenses (Régularité);
Recouvrement des recettes et Règlement des dépenses (validité);
Contrôle des finances des collectivitésterritoriales;
Suivi des programmes d’investissement.
Contrôle financier des établissements et entreprises publics;
Gestion comptable des établissements publics;

Réforme Budgétaire: Objectifs

Visibilité accrue des choix budgétaires pour la mise en œuvre des
stratégies et programmes d’actions: meilleure allocation des ressources;
Renforcer

la

performance

dans

la

gestion

desautorisations

budgétaires: mieux dépenser;
Assurer une meilleure transparence des comptes publics et renforcer la
lisibilité de la loi de finances.

Axes de la réforme (depuis 2002)

Programmation
pluriannuelle
glissante

Contrôle
de
performance

AXES
DE LA
RÉFORME

Développement
D’un Système
d’Information
intégré

Globalisation
des crédits

Adoption de stratégiessectorielles

Horizon 2020

Vision 2020
2009-2015
VISION 2015
2010-2015

la réforme comptable

Internalisation du contrôle a priori par l’institution du contrôle modulé de la
dépense (fusion CGED et TGR en 2006);
Amorçage de la réforme du système comptable de l’Etat et des CT:
Le passage à une comptabilité d’exercice fondée sur le principe de la constatation des
droits et...
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