le controle financier

3496 mots 14 pages
Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions

Lahcen Kers, Président section /Première Chambre
Cour des comptes
Maroc
lkers@courdescomptes.ma

Axes

-

Introduction;

-

Opérateurs du secteur public;

-

Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies;

-

Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle;

-

Evolution vers l’évaluation des politiques publiques: vers de nouveaux modèles;

-

Conclusion.

Nécessité du contrôle?
Rareté des ressources financières et nécessité de préservation des deniers publics, surtout dans un contexte de crise;
Exigences de la qualité des dépenses publiques: contribuer à plus d’efficacité, d’efficience et d’économie dans la gestion des finances publiques; Exigences en matière développement.; de

réalisation

des

objectifs

du

Amélioration de la transparence et modernisation de la gestion publique. Secteur public ?

Dispositif du contrôle de l’exécution de la LF (Etat)
DGC
RELF

Pj Loi de règlement Parlement

Pj LF

LF

Ministère des Finances

Commissions enquêtes Préparation

Phase préparatoire/
Déf. besoins

Min 1
Min 2

COUR
DES
COMPTES

morasses

•DBF
•GF
•CG, CEFP, CEFAGP
C. pj pub•

DB

Comptes
Administratifs

Préparations Budgétaires

Morasses Budgétaires
Morasses Budgétaires
Morasses Budgétaires
Morasses Budgétaires

Comptes de Gestion
Gestion des crédits
(virements, PC des CST et
SEGMA, globalisation, visa transferts, postes budgétaires,.. Min. N

Confirmation / Paiement

CP (CED et Paiement)

Ordonnateurs
Engagement

Liquidation

Ordonnancement

paiement

Typologie des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation Contrôles administratifs
Contrôles exercés par les instances en charge de la bonne gouvernance (NW);

Contrôle parlementaire et les autres organes

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