Chapitre (2) : Contrôle interne et cadre de référence AMF

I. L’Autorité des Marchés Financiers
L'Autorité des Marchés financiers est un organisme financier français qui veille à la bonne application des règles de gouvernance du marché boursier français. Il s’agit des règles d'admission, de fonctionnement du marché et des intervenants, de suivi de l'information communiquée au marché.... C’est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. Elle a été instaurée par loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, L'AMF résulte de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'Autorité des marchés financiers est composée d’un collège de 16 membres ; d’une commission des sanctions de 12 membres ; des commissions spécialisées et des commissions consultatives. * Les missions de l'Autorité des marchés financiers: Dans un premier temps, l’Autorité des marchés financiers se doit donc de veiller à ce que l’épargne qui a été investie sur les marchés financiers soit protégée. L’AMF a également pour mission de fournir des informations aux investisseurs, en plus de voir à ce que les marchés financiers soient dotés d’un bon fonctionnement. * Les compétences de l'Autorité des marchés financiers Les compétences de l’Autorité des marchés financiers portent principalement sur les opérations et l’information financières, sur les produits d’épargne collective, et sur les marchés et leurs infrastructures. Elle doit aussi assurer le contrôle des conseillers en investissements financiers, surveiller les agences de notation, et partager le contrôle des démarcheurs avec d’autres autorités. Ses responsabilités consistent donc à réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner.
L'Autorité des