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RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT

2006

AVANT-PROPOS

e rapport sur le contrôle interne comptable de l’État pour l’exercice 2006 constitue le deuxième du genre, le premier ayant été élaboré pour 2005 avec la volonté de partager les meilleures pratiques imposées aux grandes entreprises par la Loi de Sécurité Financière (LSF) pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables.

L

Il intervient dans une période charnière pour les comptes de l’État, rendus pour la première fois au Parlement après la mise en œuvre d'un nouveau référentiel en droits constatés. Ces comptes sont par ailleurs soumis à la certification de la Cour des comptes. Ce premier rendez-vous signe pour la France l’entrée dans un mouvement international de modernisation des systèmes comptables publics et un premier aboutissement d’un processus de réforme majeur des opérations et des organisations comptables. Le présent rapport s’attache à décrire les chantiers prioritaires engagés pour renforcer la maîtrise des risques financiers en privilégiant le suivi et la déclinaison de plans d'action pour le renforcement de la qualité comptable ainsi que la dimension interministérielle des travaux qui ont constitué un axe majeur de l’année 2006. Le rapport se structure autour des trois parties suivantes : ➩ L’environnement du renforcement du contrôle interne comptable de l’État, ➩ Le pilotage du dispositif de maîtrise des risques comptables, ➩ Les axes structurants du dispositif de contrôle interne comptable.

En ce sens, ce rapport fait partie des nouveaux outils mis au service d’une gestion publique plus performante et s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la nouvelle Constitution financière de l’État fixée par la loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui instaure un système financier public tourné vers l’évaluation, la