Le controle parlementaire en matiere economique faiblesses et perspectives

Pages: 10 (2479 mots) Publié le: 13 mars 2012
LE CONTROLE PARLEMENTAIRE EN MATIERE ECONOMIQUE : FAIBLESSES ET PERSPECTIVES

PROBLEMATIQUE  l’étendu du contrôle parlementaire en matière économique ?
Il sera question d’examiner de façon globale les facteurs qui se heurtent à une amélioration du contrôle parlementaire en matière de politique économique du gouvernement. Aussi, apporter une synthèse d’approches visant à trouverune solution afin d’établir les bases essentielles et réelles d’un véritable contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière de politique économique. Toutefois, nous examinerons l’action des assistants parlementaires qui sont le socle d’une étude des documents faisant foi de contrôle.

INTERETS DE LA PROBLEMATIQUE le contrôle parlementaire en matière économique intervientdans un contexte ou la politique gouvernementale touche toujours plus souvent des secteurs qui relèvent de la politique socioéconomique intérieure et ou les questions commerciales occupent une plus toujours plus grande, il importe donc que de plus en plus le point de vue des élus puisse influer sur l’orientation par exemple des négociations en matière de commerce international. Aussi, en tantque représentants des citoyens, les parlementaires doivent démontrer qu’ils tiennent le gouvernement comptable de leurs actes aussi bien dans le domaine budgétaire que dans le domaine économique. Ils doivent par ailleurs jouer un rôle central dans la responsabilisation des accords multilatéraux que l’état conçoit avec des institutions internationales dans le cadre des échanges commerciauxinternationaux. La problématique du contrôle parlementaire est d’autant importante en ce sens qu’elle permet au parlement dans le cadre de ses prérogatives de contrôle financier, deux missions permanentes dont l’objectif principal est de veiller à l’efficience de la dépense publique. En outre, crée en France par la reforme du règlement du 27 mai 2009, le comité d’évaluation et de contrôle (CEC) permetà l’assemblée nationale de mettre en œuvre la fonction de contrôle et d’évaluation qui lui est explicitement reconnue par l’article 24 de la constitution. Ce comité conduit des évaluations de politiques publiques et apporte son expertise sur les études d’impact qui accompagnent les projets de loi déposés par le gouvernement en matière de politique économique. Ainsi ,le contrôle parlementaire sefocalise également en ce sens qu’il permet aux citoyens de constater par eux meme à travers leurs representants l’utilisation de la contribution publique qui,à travers leurs actions montrent la volonté d’un etat de droit aux principes de democratie assise.Enfin la nécessité d’une telle étude laisse à entrevoir que le role du parlement dans la surveillance de l’action gouvernementale en matiere depolitique économique serait qu’en absence de leurs participations dans le processus de négociation d’accords multilatéraux ,les parlementaires contribuent de plus en plus à préciser les paramètres dans le cadre desquels l’éxecutif peut pretendre negocier.Ceci dit, pour accroitre l’efficacité de cette contribution des parlementaires,il serait utile que l’etat etablisse des comités spécialisés dansle parlement et les charge des questions relatives à toute politique économique justificative d’utilisation de la depense publique.Par ailleurs ,ces comités spécialisés doivent avoir à leur sein des techniciens qu’on pourrait qualifiés d’assistants parlementaires.

LE ROLE DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES Contrairement aux simples conseillers ,les assistants parlementaires sontconsidérés comme des auxilliaires politiques travaillant au compte du parlementaire pour toutes les questions dont releve la competence du parlementaire .En europe par exemple,les assistants parlementaires interviennent dans quatre types d’activités à savoir le secretariat,la communication du parlementaire,le travail législatif et enfin tout ce qui touche l’activité partisane. Aussi ce...
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