DROIT CONSTITUTIONNEL - TD SEANCE 6

SUJET DE DISSERTATION

LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DANS L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS UNIS

Introduction

Dans l'actualité américaine du mois, il a été confirmé que la Cour Suprême des Etats-Unis maintenait la loi "Don't ask, don't tell", relative aux soldats homosexuels de l'armée américaine et critiquée par le Log Cabin Republicans, une association militant pour les droits des homosexuels. Le vendredi 12 novembre, elle décide de continuer à obliger les homosexuels à cacher leurs orientations sexuelles. Dès lors, à l'heure actuelle, la Cour Suprême semble être l'organe constitutionnel compétent faisant autorité sur les juges pour effectuer le contrôle de constitutionnalité des lois fédérales. D'ailleurs, dans la très ancienne Constitution américaine de 1787, dont les principes régissent encore le système américain actuel, il est dit au vu de l'article 3 du département judiciaire à la section 1 de la Constitution fédérale que le pouvoir judiciaire est donné à "une Cour suprême", plaçant alors celle-ci en haut de la hiérarchie du pouvoir judiciaire mais ne traitant pas expressément du contrôle de constitutionnalité. L'origine de ce système pourrait se rapprocher de l'apparition du système de Common Law et de sa jurisprudence comme le pensait Edmund Burke pour qui le contrôle de constitutionnalité impliquait la préservation des coutumes de la nation anglaise. Or l'apparition du contrôle de constitutionnalité peut s'expliquer dans l'histoire constitutionnelle américaine d'une nécessité sociale et institutionnelle tendant à protéger les droits et les libertés fondamentales des Américains. Dans tous les cas, il est le fruit d'une longue évolution sociétaire qui mènera les Etats-Unis à accorder la plus large partie de cette compétence à la Cour Suprême par une voie dite d'exception par la "judicial review". Aujourd'hui, ce système s'applique au Canada, en Australie ou en Irlande, Etats dont le système