|Le contrôle de constitutionnalité des lois en France |

Introduction :

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure une innovation majeure en France, par la mise en place de l’exception d’inconstitutionnalité. (Phrase d’accroche) Le contrôle de constitutionnalité, apparaît en France, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Pourtant, la justice constitutionnelle a eu du mal à s’imposer dans un pays où le légicentrisme s’est pendant longtemps opposée à l’existence d’un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par une autorité juridictionnelle (Définition qui peut être étoffée). Celui-ci a toujours été inexistant ou limité : que ce soit dans l’impossible mise en œuvre du contrôle du Sénat sous le Consulat, ou le rôle symbolique du comité constitutionnel sous la quatrième République. La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité sous la Vème République représente donc une innovation institutionnelle majeure, que la jurisprudence ne cessera de renforcer. Le contrôle de constitutionnalité des lois est mentionné à l’article 61 de la Constitution. (Délimitation du sujet). Le contrôle des lois ordinaire doit être mis en œuvre par des autorités habilitées : Le président de la république, le premier ministre, les présidents de Chambre et depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs. Un contrôle qualifié d’a priori, c'est-à-dire opéré avant la promulgation de la loi, et abstrait, car met en confrontations deux normes générales et abstraites. Il s’agira dès lors de caractériser l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois en France. (Problématique ! bien qu’ici elle n’apparaisse pas sous forme de question) Un contrôle qui s’est progressivement ancré dans les institutions de la Vème République (première partie), alors même que de nombreux écueils soulevés à l’encontre contrôle de