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Dissertation

« Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique.»

La démocratie est souvent définie par la formule, que l'on trouve à l'article 2 de la Constitution de 1958, reprise d'une formule attribuée à Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il s'agit en effet du pouvoir exercé par le peuple, par opposition à la monarchie ou l'oligarchie, régimes où le pouvoir est détenu et transmis au sein d'un petit groupe de personnes. Il faut bien dire sur ce point que, en France, la Révolution française marque une rupture ; elle est considérée comme le passage dans la modernité, une époque moderne dans laquelle les régimes politiques reposent sur une base démocratique.
Le principe démocratique est un postulat qui laisse au peuple le pouvoir de décider de quelque chose de commun. Au temps des romains le pouvoir des spectateurs de décider de la mort ou de la vie d'un gladiateur vaincu, en est un. Actuellement, par principe démocratique, les minorités accèdent au pouvoir aidées par les majorités.
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes.
Pour Michel de Villiers, professeur de droit constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est une "Procédure ou ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant l'application de tout acte [généralement une loi], qui lui serait contraire". Il existe deux types de contrôle sont distingués : "a priori", avant la promulgation d'une loi, "a posteriori" lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est contestée.
En France, la Constitution de 1958 a créé le Conseil Constitutionnel qui est le garant de la constitutionnalité des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel