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Le contrôle de constitutionnalité et l'Etat de droit

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Le sujet s’inscrit dans le cadre des pays possédant une Constitution ainsi qu’un contrôle de constitutionnalité. De même, il vaut pour les États démocratiques respectant le plus possible les libertés fondamentales. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle de la conformité des différentes normes du droit interne, mais également du droit externe, à la Constitution et aux différents principes y étant inscrits. L’État de droit est un État ou les normes sont soumises au respect des libertés fondamentales accordées aux citoyens. Le contrôle de constitutionnalité est effectué par les cours constitutionnelles internes à chaque Etats. Il est donc facile d’en déduire que le contrôle de constitutionnalité permet la pérennité de l’Etat de droit.
En quoi le contrôle de constitutionnalité est-il inhérent à l’Etat de droit ?
Le contrôle de constitutionnalité existe sous plusieurs formes et se doit de respecter certaines règles (I). Mais, également en quoi il corrobore l’Etat de droit (II).

I) Le contrôle de constitutionnalité

A) Les modalités du contrôle de contrôle de constitutionnalité
Il existe différents types de contrôle de constitutionnalité. Parmi eux, on retrouve, notamment, les contrôles a priori et les contrôles a posteriori. Le contrôle a priori s’effectue avant la promulgation de la loi tandis que celui a posteriori a lieu après. En France, par exemple, les deux s’applique avec un contrôle effectuer par le Conseil Constitutionnel qui peut être saisi, dans le cadre du contrôle a priori, avant le vote de la loi soit par le Président de la République ou les présidents des Chambres du Parlement ou encore 60 députés ou sénateurs comme prévu à l’article 56 de la Constitution de 1958. Aux Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité est a posteriori. Il est différent de celui effectué en France. Il diffère car il n’y a pas de juge constitutionnel à ce titre exclusif. Les juges ordinaires peuvent déclarer si une loi est constitutionnelle ou non sur la

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