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Le contrôle de constitutionnalité : un gouvernement des juges ?

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TD n°6 : le contrôle de constitutionnalité

Sujet : Le contrôle de constitutionnalité : un gouvernement des juges ?

Le Conseil Constitutionnel a été saisi pour la dernière fois il y a un mois par les députés de gauche afin d’effectuer un contrôle sur la réforme très controversée des retraites. Cependant cette saisi fut vaine car le Conseil constitutionnel estima que cette réforme était parfaitement dans le cadre délimité par la Constitution.
Le contrôle de constitutionalité est un acte qui a pour but de vérifier si les normes juridiques inférieures au texte suprême qu’est la constitution la respectent. Cette vérification peut être exercée par un juge ordinaire quand il est question de vérifier la légalité de lois vis-à-vis d’un traité, soit par le Conseil constitutionnel quand il s’agit de contrôler les autres normes juridiques par rapport à la Constitution. De plus, il y a le conseil d’Etat qui est compétent pour vérifier la constitutionnalité des actes réglementaires.
Le gouvernement des juges est une expression d’abord appliquée à la Cour Suprême des Etats-Unis dérive du contrôle de constitutionnalité par laquelle les juges par une interprétation tendancieuse de la constitution , parviennent à mettre en échec les institutions démocratiquement légitimes titulaires du pouvoir législatif. Par conséquent, il serait intéressant de se questionner sur le pouvoir important qu’ont les juges, malgré le fait qu’il ne soit pas illimité. C’est pourquoi dans une première partie nous étudierons les choix indécis pour contrôler la constitution (I), puis dans un second temps nous verrons que les moyens pour surveiller la primauté de la constitution dans la hiérarchie des normes est également détenu par les citoyens (II). I- les choix indécis pour contrôler la constitutionnalité

Lorsque que l’on regarde l’histoire et les différents pays, nous pouvons voir que le contrôle de constitutionnalité a été détenu par plusieurs organes étatiques comme le Sénat

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