Le con t r ôle de la loi e n Fr a n ce
( su j e t officie r de police 2 0 0 9

L’instaurat ion d’un cont rôle des lois ( cont rôle de const it ut ionnalit é t out d’abord, cont rôle de convent ionnalit é par la suit e) a t ouj ours suscit é en France une rét icence cert aine au regard de la prévalence de la concept ion «rousseauist e» de la loi, sous- t endant l’idéologie du «légicent rism e», selon laquelle cet t e dernière «est l’expression de la volont é générale» ( art icle 6 de la Déclarat ion du 26 août 1789 reprenant la form ule de Jean- Jacques Rousseau dans «Du Cont rat social») . Part ant , pareille diffusion d’un cont rôle de la loi conduisait im m anquablem ent à une profonde alt érat ion des souverainet és législat ive et populaire. Cet t e concept ion «rousseauist e» de la loi, faisant de cet t e dernière un act e incondit ionnel, irrésist ible, incont est able, irréprochable, et érigeant la France j usqu’en 1958 en Et at de loi ( «loyaum e») plus qu’en Et at de droit , a t ouj ours ét é invoquée pour dénier à t out e aut orit é j uridict ionnelle ( a fort iori) le pouvoir de cont rôler la conform it é de la loi à la Const it ut ion dans le cadre d’une act ivit é de collat ion des t ext es. D’ailleurs, com m e le reconnaissait sent encieusem ent l’art icle 3 de la Sect ion I ère ( De la Royaut é et du Roi) Chapit re I I ( De la Royaut é, de la Régence et des Minist res) de la Const it ut ion du 3 sept em bre 1791, «I l n’y a point en France d’aut orit é supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle et ce n’est qu’au nom de la Loi qu’il peut exiger l’obéissance», et com m e l’affirm ait Lacordaire, «Ent re le riche et le pauvre, le fort et le faible, c’est la libert é qui opprim e et la loi qui libère». Dans ces condit ions de sacralisat ion syncopée de la loi, la créat ion d’un Conseil const it ut ionnel en 1958 par la Const it ut ion du 4 oct obre const it ue une innovat ion inst it ut ionnelle m aj eure que la prat ique du régim e a