Le couple (droit civil)

5189 mots 21 pages
Première partie : Le couple

TITRE 1 : LE COUPLE MARIE

Pendant longtemps, seul était envisagé en droit le couple marié. Aujourd'hui les couples non-mariés sont également reconnus (hétéro comme homo) mais le couple marié reste la référence. Le mariage permet de définir un cadre juridique extrêmement précis.

Le code civil ne définit pas le mariage, même s'il en réglemente les effets, détermenie les conditions et précise les caractères. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d'un commun accord décident de s'unir et d'adhérer à un statut légal préétabli, celui de gens marié.

Dans la conception classique le mariage est un contrat, une approche contractuelle, basé sur le consentement des époux. En se mariant, les époux adhèrent à un statut légal impératif dont ils n'ont pas la maîtrise.

Chapitre Préliminaire : La liberté matrimoniale

Liberté matrimoniale: article 16 DUDH, article 12 de la convention européenne des droits de l'homme et le conseil constitutionnel lui a reconnu valeur constitutionnelle.
Cette liberté c'est la liberté de se marier, de choisir son conjoint ou encore de ne pas se marier.

C'est tout d'abord poser la question des causes de célibat, insérer dans un contrat et qui subordonnent les droits d'une personne à la condition qu'elle demeure célibataire. C'est un moyen de pression en défaveur du mariage. On a rencontré ce type de clauses dans certains contrats de travail (hôtesses de l'air) durant les années 70. Le licenciement fondé sur le mariage d'un employé est aujourd'hui abusif.
La cour de cassation a quand même réservé l'hypothèse dans laquelle des circonstances très exceptionnelles où les nécessités des fonctions exigerées impérieusement de telles clauses (arrêt assemblée plénière du 9 mai 1978, affaire dite du cours Sainte Marte). On trouve également ce type de clauses dans des donations, dans des legs, qui prévoient que le donataire ne bénéficiera que s'il ne se marie pas ou alors

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