Le couple en droit civil

988 mots 4 pages
* Le mariage est depuis quelques années en pleine tourmente. L’institution même du mariage est remise en cause. Aujourd’hui, de nombreuses questions se posent quant au mariage : qu’il soit homosexuel ou blanc mais aussi au divorce. Un mariage sur deux fini par un divorce et de plus en plus d’individus vivent en couple et ont une famille sans être mariées. Dès lors, le législateur a tenté de mettre en place des dispositifs afin de répondre aux évolutions de la société. * Le couple en droit civil n’a pas de définition, en fait, on ne parle pas de couple mais de concubin, d’époux, de partenaires,... . Il apparaît donc difficile d’expliquer cette notion. Cette difficultés est due au fait qu’historiquement, quand on parle de couple, on parle de mariage. Le mariage a depuis toujours été considéré comme le modèle classique de la famille. La famille se reconstruit autour du couple mais la notion de couple ne fait plus référence aujourd’hui au couple tel qu’il était entendu par le Code Civil de 1804. En effet, la société telle qu’elle était en 1804 n’a pas les mêmes attentes et valeurs que la société d’aujourd’hui. * La conception de mariage en tant que modèle familiale repose sur les influences catholiques sur lesquels notre pays a vécu et qui aujourd’hui encore représente la norme pour certains individus. En fait, le mariage été à l’origine régit par le droit canonique. Le code civil de 1804 fait donc référence au mariage en tant que norme. Néanmoins, on dénombre aujourd’hui trois formes de couples : le mariage, le PACS et le concubinage. Le pacs et le concubinage sont des notions qui ont été introduites en 1999 avec , la loi du 15 novembre qui introduit dans le livre Ier du Code civil le titre XIII intitulé « Du pacte civil de solidarité et du concubinage » dont le chapitre I « Du pacte civil de solidarité » : est formé des articles 515-1 à 515-7 a pour article premier «Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques

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