Le couple en droit

4228 mots 17 pages
Titre 1: Le couple

Ce mot est apparue tardivement dans le code civil, il aura fallu attendre la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage pour que le mot couple figure expressément dans le code civil. Cette loi définit le concubinage en faisant référence à la notion de couple. Et selon le texte le couple peut dans cette hypothèse être composé non seulement de deux personnes de sexes différents mais aussi de deux personnes de même sexes. L'intérêt de ce mot c'est qu'il permet de désigner plusieurs situations: un homme et une femme mariés, deux concubins vivant en union libre, et aussi deux personnes liées par un PACS. A l'égard, des enfants on peut parler de couple parental alors même que le couple conjugal peut ne plus exister (divorces...).

Chapitre 1: Le couple non-marié, l'union libre ou le concubinage:

L'hypothèse du couple non-marié peut recouvrir deux situations différentes: soit il y a de la part du couple une volonté de vivre ensemble en dehors du lien du mariage = concubinage. Depuis la loi de 1999, ces personnes ont la possibilité de conclure entre elles une convention pour organiser leur vie commune. Cette convention est appelée PACS (pacte civil de solidarité). Soit il peut s'agir de deux personnes qui vivent ensemble avec l'intention de se marier et qui se font la promesse réciproque de se prendre plus tard pour époux (fiançailles, promesse de mariage).
Section 1: Les caractéristiques du concubinage

Paragraphe 1: L'existence d'une situation de fait consacrée par le droit
« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux »Napoléon Bonaparte Le concubinage est une situation de fait restée longtemps ignorée par le droit. C'est la loi relative au PACS de 1999 qui pour la première donne une définition du concubinage qui reprend en partie la définition donnée par la jurisprudence.

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