Le couple et la filiation-doctrine

Pages: 50 (12388 mots) Publié le: 23 février 2011
RTD Civ. 1995 p. 249

Réflexions sur les mythes fondateurs du droit contemporain de la famille

Françoise Dekeuwer-Défossez, Professeur à la Faculté de droit de Lille ; Directeur du LERADP

 
Les lois modifiant le droit de la famille en 1993 et 1994 traduisent un modèle social immanent porté par l'irrationnel collectif. Elles semblent reposer sur deux mythes : celui du couple et celui del'enfant-roi.

Le « couple » est reconnu explicitement par la loi, mais ses caractéristiques sont idéologisées : les unions libres sont assimilées aux mariages, et la réalité des dissociations est niée. En résultent à la fois des règles en porte à faux par rapport à la réalité, et un rejet dans le non-droit des familles non conformes au modèle du couple.

Quant à l'enfant, au rebours de ce quelaisserait croire le discours ambiant, ses droits comme son intérêt sont délibérément sacrifiés à d'autres valeurs, comme la paix des familles, ou la stabilité sociale.

C'est, au total, sur la valeur d'une législation largement fondée sur l'occultation de la vérité qu'il convient de s'interroger.

S'il est un domaine où le droit semble douter de lui-même, en cette fin de siècle et à l'aubedu troisième millénaire, c'est bien celui de la famille. Déstabilisé par des mutations sociales insaisissables rendant la « famille incertaine » (1), confronté à des progrès médicaux remettant en cause les assises biologiques du phénomène familial (2), le droit de la famille est surtout miné par l'incertitude relative à son sens. Comme l'écrit Mme Meulders-Klein, « L'état des personnes cessera-t-ilde recouvrir à la fois le souci de protection des personnes et un intérêt social essentiel supérieur aux intérêts privés pour devenir le champ clos des intérêts privés et des libertés individuelles » ? (3). Ce diagnostic est aussi posé par d'autres auteurs, n'hésitant pas à évoquer la « décadence » du droit français de la famille (4).

Cette perte de sens correspond peut-être à l'épuisementd'un droit de la famille censé être un « droit au bonheur individuel ». Le bonheur, ni l'individualisme ne peuvent seuls servir de fondement à un ordre juridique.

Les normes juridiques n'ont jamais engendré le bonheur : c'est pourquoi le droit du bonheur individuel devait logiquement être le plus réduit possible. « C'est pour vivre sans famille qu'il faut beaucoup de lois » écrivait en 1978 ledoyen Carbonnier (5), pourtant orfèvre en la matière. Corrélativement, nombre d'auteurs contemporains n'ont cessé de militer contre l'élargissement du domaine d'intervention législative dans les familles, qu'il s'agisse de ne pas réglementer les unions libres (6) ou de ne pas organiser le statut juridique de l'assistance médicale à la procréation (7).

Quant à l'individualisme exprimé dans ledomaine juridique par les « Droits à... » il s'avère impuissant à ordonner une construction familiale cohérente. En effet, il « aboutit inéluctablement à des conflits d'intérêts et de modèles où les choix ne peuvent être effectués qu'en réintroduisant l'intérêt général » (8). Mais personne n'ose le faire ouvertement.

C'est dans cette perspective générale d'incertitude sur les fondements qu'il fautsituer le récent mouvement législatif provoqué par la nécessité de contrôler certaines pratiques médicales, la volonté politique de traduire en droit français les exigences de la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, et le souci de mettre un peu d'ordre dans certaines jurisprudences contradictoires. La loi du 8 janvier 1993 (9), et les deux lois du 29 juillet 1994 (10) dites loisbioéthiques, auxquelles s'ajoutent quelques dispositions éparses dans d'autres textes, ont remodelé par petites touches le droit de la famille.

La physionomie de la famille qui ressort de cet ensemble législatif n'a probablement pas été préméditée par ses auteurs. Comme l'a montré Jacques Commaille, un nouveau mode de production du droit de la famille a mis au jour un modèle porté inconsciemment par...
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