Le couple et la filiation-doctrine

12388 mots 50 pages
RTD Civ. 1995 p. 249

Réflexions sur les mythes fondateurs du droit contemporain de la famille

Françoise Dekeuwer-Défossez, Professeur à la Faculté de droit de Lille ; Directeur du LERADP

Les lois modifiant le droit de la famille en 1993 et 1994 traduisent un modèle social immanent porté par l'irrationnel collectif. Elles semblent reposer sur deux mythes : celui du couple et celui de l'enfant-roi.

Le « couple » est reconnu explicitement par la loi, mais ses caractéristiques sont idéologisées : les unions libres sont assimilées aux mariages, et la réalité des dissociations est niée. En résultent à la fois des règles en porte à faux par rapport à la réalité, et un rejet dans le non-droit des familles non conformes au modèle du couple.

Quant à l'enfant, au rebours de ce que laisserait croire le discours ambiant, ses droits comme son intérêt sont délibérément sacrifiés à d'autres valeurs, comme la paix des familles, ou la stabilité sociale.

C'est, au total, sur la valeur d'une législation largement fondée sur l'occultation de la vérité qu'il convient de s'interroger.

S'il est un domaine où le droit semble douter de lui-même, en cette fin de siècle et à l'aube du troisième millénaire, c'est bien celui de la famille. Déstabilisé par des mutations sociales insaisissables rendant la « famille incertaine » (1), confronté à des progrès médicaux remettant en cause les assises biologiques du phénomène familial (2), le droit de la famille est surtout miné par l'incertitude relative à son sens. Comme l'écrit Mme Meulders-Klein, « L'état des personnes cessera-t-il de recouvrir à la fois le souci de protection des personnes et un intérêt social essentiel supérieur aux intérêts privés pour devenir le champ clos des intérêts privés et des libertés individuelles » ? (3). Ce diagnostic est aussi posé par d'autres auteurs, n'hésitant pas à évoquer la « décadence » du droit français de la famille (4).

Cette perte de sens correspond peut-être à l'épuisement

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