Le couple hors mariage

1601 mots 7 pages
Le couple hors mariage
Chapitre 1 : Le concubinage
Josserandpremière moitié du 20°Sdénonce l’avènement du concubinage.
Marcel Nastefavorable à une insémination entre mariage et concubinageils ont des droits et des devoirs.
Chaque individu est libre de choisir son mode de couplejurisprudence+Cour EDH.
Le concubinage n’a cependant pas de statut juridiqueun seul article dans le C. civc’est associé à une situation de fait et non de droit.
Section1 : Définition et éléments constitutifs du concubinage
Concubinage=union libre c’est une situation de fait qui entraîne certaine conséquences juridiques pour les individus qui ont choisi de ne pas se marier.art. 515-8 C. civ. « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »
Cette union doit être stable et continu.
L’existence de relation charnelle entre les concubins va établir la communauté de vie selon la jurisprudence.
Le concubinage doit-il être homosexuel ou hétérosexuel ?  Cour de cass a longtemps refusé ce statut au couple de même sexe. (Le compagnon d’un steward n’a pu bénéficier des avantages sur les billets en 1989.)
La Cour EDH accepte des différences de traitement entre concubinage homo et hétéro si justificationArrêt du 24/07/2003 Karner contre Autriche.
Art L2141-2 du Code de la santé publiquePMAcf. texte.
Section 2 : Les effets juridiques du concubinage
Le seul texte dans le Code civil art 515-8 définit seulement le concubinage.
Mais toutes les règles relatives au mariage n’ont pas vocation à s’appliquer entre concubin.
Aux yeux des tiers, les concubins ont l’apparence d’un couple marié.
Quelques décisions ont cependant admis que certaines dispositions relatives au mariage s’appliquent au concubinage ça reste marginales car on ne doit pas appliquer les règles du mariage à un régime qui lui est étranger.
Le Conseil

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