Wednesday, March 17, 2010

Le couple
Deux personnes peuvent entretenir une certaine relation. Pour que le Droit s’y intéresse il faut une certaine stabilité. Le mot couple vient du latin copula qui signifie lien. Cette relation de couple recouvre des réalités distinctes. Il y a d’un côté le couple marié et le couple non marié (pacsés ou concubins). Le statut choisit par ces personnes est alors différent. Lorsque les personnes sont mariées elles obéissent à un certain nombre de droits et de devoirs. Lorsqu’elles sont en concubinage elles ne sont soumises à aucun droit ou devoir. Le PACS lie les personnes par un contrat qui varie suivant les PACS. Entre toutes ces formes le mariage est en train de perdre. Il y a une très nette progression du concubinage au détriment du mariage. Le couple marié reste cependant un modèle de référence. C’est autour du couple marié que se forme le Droit du couple.

I.

Le couple marié

Le mariage fait naître un lien juridique. Le Droit n’ignore pas que l’amour n’est pas forcément éternel.

A. Le mariage
Pour Carbonnier “le mariage est une institution qui n’a que l’entrée libre”. On pénètre librement dans le mariage, mais une fois mariés, un certain nombre de droits et de devoirs vont s’imposer de façon obligatoire aux membres du couple.

1. La formation du mariage
Le mariage n’est pas un acte anodin. C’est la raison pour laquelle le Droit l’entoure d’un certain nombre de conditions.

a) Les conditions de formation du mariage
Le mariage est-il un contrat ou une institution ? Si c’est un contrat, il procède d’un accord de volonté qui va produire un certain nombre de droits. On insiste sur la liberté qui doit exister en matière de mariage. Si le mariage est une institution cela signifie que le mariage est une chose trop importante pour qu’on laisse les époux décider de ce qu’il doit être. C’est donc au législateur de déterminer les conditions et les effets du mariage. Arguments en faveur du contrat : • Il faut la nécessité