Le couple

6711 mots 27 pages
Titre 1 : le couple

Tous les couples ne constituent pas une famille. Le couple c’est la cellule fondamentale de la famille. Etymologiquement on dit LA couple : il s’agit d’une laisse qui attachait 2chiens de chasse ensemble. Au masculin le couple c’était originairement c’était 2psn unis par les liens du mariage et progressivement cela s’est étendu a l’union de 2 personnes liés par un intérêt un sentiment plus ou moins partagé. Juridiquement le mot n’a été employé que depuis le 29juillet 1994. Le législateur est intervenu pour notamment encadrer l’assistance médicale à la procréation. Il y a différents types de couples : les couples mariés tel ceux PACSER, le concubinage.

Chapitre 1 : le couple non marié.

Le couple non marié peut résulter soit d’une situation de fait soit d’une situation contractuelle.

Section 1. Les situations de fait.
§1. Les fiançailles.
Il s’agit d’une promesse de mariage. Elles ne sont pas une situation juridique simplement une situation de pur fait. Le droit a tt de mm vocation à l’appréhender.

A. la nature juridique de ses fiançailles
C’est une promesse mutuelle de mariage mais c’est une promesse particulière car elle ne lie pas les personnes qui la font. A priori les fiançailles correspondent a une situation contractuelle : chacun s’engage à faire quelque chose. Considérer qu’il s’agit d’une situation contractuelle cela contreviendrait a la liberté matrimoniale. En 1838 la Ccass a estimé que les fiançailles n’étaient pas une situation contractuelle, elle a approuvé les juges du fond qui avaient annulés une promesse de mariage. Depuis 1838 Les fiançailles constituent un fait juridique et on peut donc les rompre librement. On pt donc rapporter n’importe quel moyen de preuve pour prouver l’existence des fiançailles. Le mariage est hors du commerce juridique. On pt peut rompre les fiançailles facilement.

B. les règles applicables a la rupture des fiançailles. 1. les effets de la rupture entre les fiancés.
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