Le crédit documentaire (credoc)

L’entreprise se caractérise par de nombreuses finalités. La plus importante est la finalité financière dont l’objectif est la recherche du profit et l’équilibre financier. C’est dans ce cadre que toute entreprise cherchera à mettre en place un système de recouvrement de ses créances lui assurant les encaissements. Ce système concerne toutes les entreprises à la fois celles vendant sur le marché local et celles vendant sur le marché international. Ce système nous renvoie en fait au choix du mode de paiement.
Pour les entreprises agissant sur le marché international, le crédit documentaire constitue par excellence le mode le plus sécurisant. Quelles sont ses caractéristiques ?
Le crédoc est issu de la pratique commerciale internationale dans le domaine bancaire. Il a une double fonction : * C’est un moyen de paiement facilitant l’exécution de la vente internationale ; * C’est un moyen de garantie car le banquier ne se dessaisit des fonds que contre remise de certains documents.
Il a une fonction de sécurité. Il est soumis pour l’essentiel aux règles et usances uniformes CCI relatifs aux crédits documentaires. Ces règles s’appliquent par convention des parties expresse ou tacite. Les RUU ont actuellement la même valeur qu’un usage ou coutume. Dans de nombreux arrêts la cour de cassation vise conjointement des articles du code civil et des RUU.
Il ressort des RUU que le crédoc est une opération par laquelle une banque (dite banque émettrice ou apéritrice), agissant à la demande et sur instruction d’un client acheteur (le donneur d’ordre ou l’ordonnateur), accepte d’effectuer un paiement à un tiers vendeur (le bénéficiaire) ou autorise une autre banque à effectuer le dit paiement (banque intermédiaire), contre remise de documents constatant la bonne exécution d’une vente.
Le crédoc peut prendre plusieurs formes : * Le crédit révocable et crédit irrévocable :

Le crédit révocable ne comporte pas d’engagement de la