LE CREDIT BAIL

Il s'agit d'une forme de contrat de financement d'équipement. Le principe est de permettre à une entreprise qui ne dispose pas des fonds nécessaires à l'acquisition d'un bien meuble, de l'utiliser pendant une période de temps déterminée (dans le contrat) moyennant une contrepartie pécuniaire ou autre et par l'intermédiaire d'un tiers auquel elle le louera. A l'issue de ce contrat, l'utilisateur bénéficie d'une option d'achat sur le bien, c'est-à-dire que celui-ci pourra être acheté par le locataire pour un montant fixé dès l'origine.

Ce contrat fait donc intervenir trois parties :

- Le vendeur : C’est lui qui fournit le bien (il vend l’équipement a un acheteur qui n’ai autre que le bailleur)
- Le bailleur : Il s’agit de la personne qui est propriétaire, du bien d’équipement et qui attribut au preneur le droit d’utilisation de ce bien en contre partie d’un loyer, et ce pendant toute la durée du bail. Ce sont le plus souvent des sociétés de crédit bail qui font office de bailleur.
- Le preneur : Il est l’utilisateur du bien d’équipement loué par le bailleur.

Le crédit bail contient des avantages mais aussi des inconvénients, cependant le gérant de l’entreprise LALOUPE n’a voulu connaître que les avantages :

Pour un même bien, les paiements de location sont habituellement moins élevée que les mensualités de remboursement d’un prêt. Si votre entreprise a un besoins important de trésorerie, il peut être plus avantageux de louer l’équipement.
Ces paiements peuvent être de plus déductible des impôts. C’est une formule souple et avantageuse pour les entreprises qui sont amenées à renouveler leurs équipements.
Le bien loué ne figure pas sur le bilan de l'entreprise locataire dans la mesure où il ne lui appartient pas, bien que la loi prévoie l'obligation de stipuler dans la rubrique "engagements hors bilan" de l'annexe, le montant restant à verser jusqu'à la fin du contrat de crédit bail.

On peut distinguer 3 possibilités de crédit bail