Le credit bail

2105 mots 9 pages
Les moyens de financement accordés aux entreprises

I/ Le crédit bail
1) Définition
Le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.
Technique de financement apparue au début des années 1960. En France, il est régi par le code monétaire et financier (articles L. 313-7 et suivants). Une société commerciale ne peut pas faire de crédit-bail de façon habituelle, cette activité à titre habituel est réservée aux sociétés de financement, titulaires d'un agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel

II/ L’emprunt

1) Définition
Un emprunt est une dette résultant de l'octroi de prêts remboursables à terme qui participent, concurremment avec les capitaux propres, à la couverture des besoins de financement durable de l'entreprise.
Un emprunt indivis est un emprunt effectué auprès d'un unique préteur. Le remboursement suit des modalités d'amortissement et de paiement d'intérêt stipulées dans le contrat. • L'amortissement est le remboursement du capital sans prendre en compte les charges d'intérêt. • L'intérêt est la rémunération pour le prêteur. • L'annuité est la somme décaissée périodiquement pour le remboursement et la charge d'intérêt.
Il y a trois formules : remboursement in fine, amortissement constant (même portion de capital remboursée chaque année) ou annuité constante (même annuité chaque année).
Le crédit in fine
L'intérêt est échu à la fin de chaque période. Il est proportionnel à la dette et fonction de la durée. Si à cette date intervient un paiement supérieur à l'intérêt, le capital s'amortit de la différence ; il augmente de cette différence si le paiement est inférieur à l'intérêt.
Algébriquement : Montant dû à l'échéance =

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