MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES

RAPPORT N° 2012­M­070­04

LE CREDIT INTER­ENTREPRISES ET LA COUVERTURE DU POSTE
CLIENTS

Établi par

CEDRIC GARCIN
MARYVONNE LE BRIGNONEN
Inspecteur des finances
Inspecteur des finances

MATTHIEU OLIVIER
CHARLES TROTTMANN
Inspecteur des finances
Inspecteur adjoint des finances Sous la supervision de
JEAN­MICHEL CHARPIN
Inspecteur général des finances Avec le concours de STEPHANIE GUIGUE
Assistante de vérification

­ JANVIER 2013 ­

SYNTHESE

Par lettre en date du 22 août 2012, l'inspection générale des finances (IGF) a été saisie par le ministre de l'économie et des finances d'une mission relative aux possibilités de développement et de modernisation de la couverture du poste clients par les entreprises. Ce périmètre comprend notamment les activités d’affacturage, d’assurance‐crédit et de caution, ainsi que des solutions alternatives émergentes telles la titrisation de créances commerciales et les places de marché virtuelles, permettant un financement en ligne des factures.
La lettre de mission était en partie motivée par le risque de procyclicité de l’assurance‐crédit, qui avait été constaté au cours de la crise financière de 2008/2009. Les assureurs‐crédit avaient alors brutalement réduit ou supprimé leurs garanties sur un nombre significatif de contreparties, aggravant par là même la contraction des échanges commerciaux. Afin de limiter les effets des diminutions des encours garantis, le gouvernement avait été conduit à mettre en place des compléments d’assurance‐crédit publics, qui se sont éteints progressivement en 2010 et 2011.
La mission a poursuivi trois axes d’investigation 1 : en premier lieu, documenter l’utilité micro et macro‐économique des outils de couverture du poste clients ; en second