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Le crime contre l'humanite

1278 mots 6 pages
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Qu’est ce qu’un Crime Contre l’Humanité ?

La Cour Pénale Internationale (CPI) :
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- L'idée a germé pendant plus d'un demi-siècle : le projet d'un tribunal international apte à juger des criminels de guerre originaires des cinq continents est maintenant réalité. Depuis le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est le premier organe de juridiction permanent apte à juger les agressions, les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l'humanité.
Le statut du tribunal a été adopté à Rome, le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence à laquelle participaient 160 États. Cent vingt d'entre eux ont voté en faveur du projet. Il y a eu 21 abstentions et 12 pays n'ont tout simplement pas pris part au vote. Sept pays se sont prononcés contre sa création, dont la Chine, Israël et les États-Unis. Depuis, 139 pays ont signé le traité de Rome, mais tous ne l'ont pas ratifié.
Pour sa mise en application, l'entente devait être ratifiée par 60 pays. À ce jour, 92 l'ont fait, ce qui a permis l'entrée en vigueur du traité de la Cour pénale internationale le 1er juillet 2002. Comme la CPI n'a pas de compétence rétroactive, sa juridiction se limitera aux crimes commis après cette date.
La CPI siège à La Haye, aux Pays-Bas. Elle compte 18 magistrats (7 femmes et 11 hommes). Plus de 500 plaintes ont été déposées et la première cause a été entendue au début de 2004.
- Quelques pays signataires n'ayant pas ratifié l'entente : Israël, Russie, Etats-Unis, Chine…

L'aboutissement de la définition du crime contre l'humanité -L’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 1998 :

- Une définition complète et détaillée par l’article 7 du Statut de Rome :

L'article 7 définit onze actes constitutifs de crimes contre l'humanité, lorsqu’ils sont commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l'attaque » :
• Le meurtre, à savoir l'homicide volontaire ;

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