Le crime contre l'humanite
Un crime contre l’humanité est une violation délibérée et ignominieuse (dégradant) des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus. Inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ».
Ce sont des crimes imprescriptibles par leur nature c’est-à-dire qu’ils peuvent être jugés sans aucun délai dans le temps.
Ce sont atteintes graves à l’intégrité physique ou à la liberté de la personne, commises en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe ethnique, national,ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire.
Le concept de crimes de guerre est aussi ancien que les lois de la guerre qu'on trouve aussi bien chez les peuples antiques que chez les peuples primitifs. Le droit de la guerre faisait partie du droit des gens, autrement dit du droit commun à toutes les nations, qu'elles soient en guerre ou non.
CARACTERISTIQUE
1) L’atteinte volontaire à la vie ;
2) L’extermination ;
3) La réduction en esclavage ;
4) La déportation ou le transfert forcé de population ;
5) L’emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
6) La torture ;
7) Le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
8) La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ;
9) L’arrestation, la détention ou l’enlèvement de personnes, suivis de leur disparition et accompagnés du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou, de la dissimulation du sort qui leur est réservé ou, de l’endroit où elles se trouvent dans l’intention de les soustraire à la protection de