Chapitre III : Le Crédit documentaire

Introduction :

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les échanges internationaux ont connu un essor extraordinaire donnant naissance à un instrument de paiement appelé « crédit documentaire ».

En effet le crédit documentaire a pour objet de faciliter les règlements internationaux des opérations de commerce international et donner la possibilité à l’exportateur de mobiliser sur place ses créances et à l’importateur d’accroître ses achats à l’étranger.

Pour pouvoir atteindre cet objectif, la chambre de commerce international a codifié des règles dénommées « règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires » applicable à toutes opérations documentaires.

Le crédit documentaire est utilisé pour sécuriser des paiements, généralement entre pays différents.

1. Définition

Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L'objet de ces documents est de justifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucuns fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée, pour autant que les obligations documentaires aient été respectées.

La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence : • faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque difficulté à le