Le CSA

2062 mots 9 pages

Le CSA : historique, privatisations, réglementations

Faits d’actu
Affaire des huées décalées de tf1
- Petit journal : montage vidéo le 12 novembre
- confirmation de TF1
- justification de TF1 : petite erreur
- « Le son d'origine des huées à l'arrivée du président Hollande à Oyonnax (Ain) le 11 novembre a été maladroitement décalé de 4 secondes » sur les images au journal de 20 heures de TF1, selon Catherine Nayl, qui est la directrice de l'Information de la chaîne.
- TF1 dément une éventuelle manipulation de l’info

Affaire Bernard Tapis itele

- 10 juillet 2013
- Tapie invité sur le plateau Itélé
- Interrogé par Jean-Pierre Elkabbach et Michael Darmon
- Mise en examen
- affaire : Escroquerie en bande organisée + saisie de ses biens par la justice

Le point commun de ces 2 faits d’actualité c’est l’intervention du CSA.
Dans l’affaire des huées :
- 29 novembre dernier
- mise en demeure TF1
- manque de déontologie
- aucune pénalité financière
- plus sévère que la simple mise en garde

Dans l’affaire Bernard Tapis :
- CSA saisie d’une plainte / propose tenus par Tapie
- 26 novembre
- CSA décide que : les chaines non pas manqué à leurs obligations
- respect de la déontologie
- relatif à évocation des procédures judiciaires en cours
- 2 journalistes prudents et rigoureux
- traiter le sujet correctement

Le CSA ne fait pas que sanctionner !

Qu’est ce que le CSA ?
- jeudi 31 octobre 2013
- loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
- adoptée par l’Assemblée Nationale
- CSA est Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale

un organisme qui agit au nom de l'État et dispose d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement.

- Le but : accroitre indépendance du CSA.
- Jusqu’en 1972
- audiovisuel était entièrement contrôlé par l’État
- Avec évolution démocratique de la société
- 1972 : le Haut Conseil de l’audiovisuel
- Présidé par le premier ministre
-

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Champ d’apprentissage n°5 APSA: Musculation Repères d’évaluation de l’AFL1 : S'engager pour obtenir les effets recherchés selon son projet personnel, en faisant des choix de paramètres d’entraînement cohérents avec le thème retenu Principes d’élaboration de l’épreuve : L'élève doit choisir un thème d’entraînement parmi les trois qui lui sont proposés. Il sera capable de justifier son choix et devra démontrer qu’il sait s’entraîner (respect du protocole)….

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Le contrat bancaire au maroc
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Partie I : normes de régulation du secteur audiovisuel Section I : un nouveau dispositif juridico institutionnel formant le régulateur Parag I : la mise en place du régulateur Parag II : la rupture du mode autoritaire : la fin du monopole de l’Etat Parag III : un nouveau dispositif législatif Section II : le fonctionnement du régulateur Parag I : le rôle du conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) A- Octroi des autorisations d’émission B- contrôle de la communication audiovisuelle :….

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La SA APCE
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La SA ou Société Anonyme est une société de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation est fondée sur les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise. Elle concerne donc les projets importants. La présente fiche ne présente que les SA avec un conseil d'administration et un Président-directeur général. Toutefois, les SA peuvent également être dirigées par un conseil de surveillance et un directoire. Associés 7 actionnaires au minimum.….

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Les associations luttant contre tf1
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missions du CSA  Le  Conseil Supérieur de l’Audiovisuel  est l’autorité administrative qui,  en France, est chargé de  réguler le  secteur de l’audiovisuel….

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CCAS
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Au sein de cette zone, la zone commerciale Lescar Soleil génère près de la moitié de l’activité. A 10 minutes de Pau, avec 323 boutiques et moyennes surfaces, 7000 places de parking gratuites, la zone commerciale de Lescar Soleil se situe comme l’une des plus grandes zones commerciales de France. Le chiffre d’affaires de la zone atteignait en 2009 437 millions d’euros. C’est une ville à la périphérie de PAU, qui possède donc une zone commerciale importante. Les voies de communications sont rapides entre PAU et LESCAR.….

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De cEsf
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Toujours sur le terrain, le CESF travaille sur un double registre, préventif et curatif, individuel ou collectif. Comme son titre de conseiller l’indique, son action vise à transmettre des compétences qui vont permettre aux bénéficiaires d’accéder à plus d’autonomie dans leur vie quotidienne. Son champ d’intervention est quasi sans limite. Il peut aussi bien entamer une démarche d’amélioration de l’habitat auprès d’une famille précarisée, que lui prodiguer des conseils sur l’alimentation en tenant compte des cultures, voire lancer un programme d’alphabétisation d’un groupe de gens du voyage, ou encore assurer des réunions thématiques avec des personnes isolées au sein d’une cité. Son public est par conséquent lui aussi très large (familles en difficulté, personnes âgées sous tutelle, personnes handicapées, adolescents placés en foyer, etc.).….

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l'OC
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2. La présence d’une clause abusive dans un contrat électronique 1. Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels sont réputées abusives les clauses qui ont pour objet de créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur non professionnel entre les droits et obligations des parties au contrat. La loi indique une liste type de clauses abusives, mais celles-ci sont désormais désignées comme abusives par la jurisprudence ou le juge.….

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ASPA
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l'Aspa est ouvert dès l'âge minimum légal de départ à la retraite si : taux d'incapacité permanente au moins égale à 50% reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50%, retraite anticipée pour handicap mère de famille avec 3 enfants 9 ans avant leur 16è anniversaire , Pour bénéficier de l'Aspa pour les étranger : soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler, soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France, soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou suisse. Conditions de ressources….

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Leur passion : La France Leur mission : le monde Après plus de 10 ans d’expérience dans le domaine de la relation commerciale, je souhaite faire évoluer ma carrière dans le domaine de l’import / export et les échanges internationaux. Mes expériences professionnelles -De déc. 2011 à avr. 2014 Responsable clientèle international - SILC Séjours Linguistiques Internationaux – 16 Angoulême -De sept 2011 à déc. 2011 Téléconseillère - CAF - 17 La Rochelle -De oct. 2010 à juin 2011 Chargée de clientèle - SITEL France – 17 Périgny -De sept 2007 à sept 2008 Responsable service clients / service hébergement – Eurocentres 17 La rochelle -De fév. 2002….

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Puisque, en plus des codes de déontologie à respecter pour chaque professionnel de la santé, dans mon établissement de santé, on a une éthicienne qu’on peut consulter au moindre dilemme éthique, et qui nous guide à travers les décisions légales. Dans un milieu multiculturel, on est régulièrement confronté à des situations qui nous obligent à prendre conscience de nos valeurs, sans oublier nos obligations légales. Que ce soit en rapport avec la culture juive, pour qui cesser un traitement, même futile est inconcevable, ou toute autre conviction religieuse. Par exemple, je prends soins d’un patient qui est de la communauté des Témoin de Jéhovah, il refuse donc les transfusions sanguines.….

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La réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de réalisations concrètes. Elle traduit la ferme volonté du Maroc de développer l'option démocratique à travers la consécration du pluralisme, la consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et la garantie de l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité. La création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle , la suppression du monopole de l'Etat en matière de radio et de télévision et la promulgation de la loi relative à la communication audiovisuelle constituent en effet des jalons importants dans le processus visant à moderniser le secteur public audiovisuel, à favoriser la création d'entreprises privées de radio et de télévision dans un cadre normatif et institutionnel clair et réfléchi, et de consacrer ainsi, dans les faits, la double liberté de communication et d'entreprise, à travers une libéralisation régulée par une autorité administrative indépendante. C'est dans ce sens que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans son discours du Trône de 2002 a affirmé : « … dans le cadre de la mission qui….

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Le Viêt Nam, Viêt-nam, Viet Nam, Vietnam ou Viêtnam, en forme longue la République socialiste du Viêt Nam (République socialiste du Viêtnam, République socialiste du Viêt-nam, République socialiste du Vietnam ou République socialiste du Viet Nam), en vietnamien Việt Nam Prononciation du titre dans sa version originale Écouter et Cộng hoà Xã hội Chủ nghĩa Việt Nam Prononciation du titre dans sa version originale Écouter, est un pays d'Asie du Sud-Est situé à l'est de la péninsule indochinoise. Il a une superficie de 331 212 km2….

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