Le cyber-escroquerie
Faculté De Droit, De Gestion, D’Economie et Des Sciences Sociales de Développement
« LE CYBER-ESCROQUERIE »
Daniel ANDRIAMBININTSOA
Suffragants:
Année Universitaire
2006- 2007
Dédicaces
À cette source inépuisable d'amour
Ma mère
À mon idéal dans ma vie
Mon père
À mon fiancée
Lalaina
À ma sœur et mes frères
À toute ma grande famille
Et
À ce qui m'a aidé de loin ou de prés à l’élaboration de ce travail.
Remerciements
Toute ma considération et ma gratitude à mon professeur Monsieur NJARA Ernest pour tous ses conseils et ses précieux commentaires. Qu'il trouve dans ce travail mon indéfini respect.
« La faculté de droit de l’Université de Fianarantsoa n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs »
PRINCIPALES ABREVIATIONS
Abrév. : Abréviation
Art. : Article
CIV : civile
E-mail : Electronique mail
FMI : Fonds monétaire International
IEC : Information Education Communication
Internet: Inter-connected Networks
IRC: Internet Relay Chat
IRSA: Impôts sur revenus salariaux et assimilés
MICROSOFT: Most Intelligent Customers Realize Our Software Only for Fools and Teenagers
NTIC: Nouvelle technologie de l’information et de la communication
OPJ: Officiers de police judiciaire
PIB : Produit intérieur brut
SNC Finances:
TCP/IP:
USENET: User’s NETwork
WWW: Word Wide Web
YAHOO: Yet Hierarchically Officious Oracle
TABLES DES MATIERES
PRINCIPALES ABREVIATIONS 4 Introduction : 7 Partie I : LE REGIME JURIDIQUE DE CYBER ESCROQUERIE 9 Chapitre I : Qu’est ce que le cyber escroquerie : 9 Section 01 : Utilisation des moyens frauduleux : 10
Paragraphe 01 : Le hameçonnage : 10 a) Usurpation d’identité : 10 b) Harcèlement en ligne : arnaques par webcam ou à la Webcam: 13 Paragraphe 02 : Les e-mails et les sites Web : 14 Paragraphe 03 : Trucage des pièces de