Le dépot de brevet
Le dépôt d'une demande de brevet nécessite de constituer un dossier complet explicitant :
• le contexte de l'invention (domaine particulier d'application - ce qui se fait jusqu'à présent et les insuffisances/inconvénients des techniques actuelles - problème technique auquel l'invention apporte une solution/amélioration)
• les caractéristiques essentielles et les déclinaisons (variantes) possibles de l'invention pour parvenir à cette solution/amélioration (les éléments de structure spécifique au produit innovant/l'enchaînement particulier des étapes du procédé innovant), ainsi que tous les avantages qui découlent de ces caractéristiques.
Constituer le dossier
Pour nous aider à constituer ce dossier, vous pouvez vous appuyez sur la fiche technique d'invention en remplissant de manière détaillée les rubriques.
Vous devez tenir compte des points suivants :
• Rien n'interdit de mettre en évidence des améliorations à des technologies déjà brevetées ou des améliorations qui ne sont pas spécifiquement utilisées en interne
• expliciter en détail les caractéristiques de l'invention ne va pas à l'encontre d'une bonne protection. Au contraire, ces détails nous permettront de mieux cerner les déclinaisons possibles de l'invention et donc de vous assurer une protection encore plus efficace
• lors de la formulation de la demande de brevet, nous procédons à une recherche documentaire dans les bases de brevets mais vos propres résultats de recherche peuvent nous être très utiles. Dans le domaine des solutions fonctionnelles/logicielles, on utilise fréquemment des synoptiques pour illustrer le système qui met en oeuvre