Le débat en France sur le travail dominical

4888 mots 20 pages
Le débat en France sur le travail dominical, opposant le gouvernement aux enseignes de bricolage
Introduction aux faits : En France, le travail le dimanche est prévu par la loi Mallié, promulguée en 2009 sous l'impulsion du Président de la République d'alors, M. Nicolas Sarkozy. Dérogation au repos dominical voté par l'Assemblée nationale de 1906, elle autorise à ouvrir le dimanche certains commerces remplissant des conditions précises (situés dans les zones touristiques, les périmètres urbains de consommation exceptionnels, ou encore les commerces alimentaires jusqu'à 13 heures). Étaient déjà autorisés à travailler le dimanche les commerces justifiés par la nature même de leur activité (la restauration, les loisirs, les usines « à feu continu »), de même que les services publics dont l'activité permanente est indispensable. Suite à cette nouvelle disposition législative, l'enseigne de bricolage Bricorama dépose une plainte en décembre 2012 contre ses concurrentes Castorama et Leroy Merlin, arguant l'inéquité de la loi puisque contrairement à ces dernières, elle n'est pas autorisée à ouvrir le dimanche. Le 26 septembre dernier, le tribunal de commerce de Bobigny rend sa décision sur la plainte de Bricorama, ordonnant à Castorama et à Leroy Merlin de cesser l'ouverture du dimanche de quatorze de leurs magasins en Île-de-France, astreignant sa décision d'une amende provisoire de 120.000 euros par magasin et par dimanche en cas de non respect. Cependant Castorama et Leroy Merlin décident de braver l'interdiction et ouvrent leurs commerces le dimanche 29 septembre 2013, entraînant un bras de fer contre le gouvernement à qui ils réclament que soit ajouté par décret à la loi la permission aux enseignes de bricolage, d'ameublement et de jardinage d'ouvrir le dimanche

1) Identifier clairement le ou les acteurs

L'article A Ivry, Le grand bazar du dimanche du Monde du 1 octobre 2013 par Benoit Hopquin fait état de l'ouverture des magasins Leroy Merlin et

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