Le déclin de la faute lourde

Pages: 7 (1675 mots) Publié le: 6 juin 2012
DissertationLa faute lourde va-t-elle disparaître ? |

Pendant longtemps, la responsabilité de l'administration ne pouvait être engagée. Incarnant l'intérêt général, et le mettant en œuvre, l'administration ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important.

C’est la question du degré de gravité de la faute, de la modulation de la faute. Et très généralement, onrattache cette idée à l’arrêt Blanco. Dans Blanco, il est écrit que la responsabilité de l’administration n’est pas absolue alors que dans l’article 1382 du CC, toute faute peut engager la responsabilité civile. Il y a donc une dissonance à remarquer.

Pendant une partie du XXème siècle, le droit administratif a connu 3 catégories de fautes :
* la faute simple ;
* la faute lourde ;* la faute manifeste et d’une particulière gravité.

Cette dernière a été abandonnée par le CE, en section, dans l’arrêt du 21 Décembre 1962, Dame Husson-Chiffre.

On ne sait pas définir de manière satisfaisante la faute lourde : c’est ce qui va au-delà de la faute simple. Par contre, on sait définir son champ. Historiquement, la faute lourde repose sur une volonté du juge administratif dene pas paralyse l’action administrative. Ainsi, dans ses conclusions sur l’arrêt du CE du 13 Mars 1925, Clef, le Commissaire Rivet parle d’ « action énervée » mettant en cause le maintien de l’ordre public.

Effectivement, on constate que les domaines de prédilection de la faute lourde sont les domaines régaliens et les hypothèses des activités administratives présentant une souverainetéparticulière. Et historiquement, la faute lourde a donc été un moyen favorable aux administrés. Puis, on a connu une évolution qui a pu être interprétée de manière à penser à la disparition de la faute lourde.

On considère aujourd'hui, que la responsabilité pour faute constitue le droit commun de la responsabilité administrative. En règle générale, le juge administratif ne condamne l'administrationque si une faute est établie à sa charge. A cet égard, en droit administratif, la faute peut être soit individuelle, c'est-à-dire commise par un agent qu'il est possible d'identifier, soit anonyme. Dans ce dernier cas, l'auteur de la faute n'apparaît pas sous la forme d'un fonctionnaire identifiable : c'est le service dans son ensemble qui a mal fonctionné.

En raison des circonstances ou desdifficultés présentées par certaines activités, le juge administratif avait établi une triple distinction dans l'importance des fautes exigées pour qu'il y ait réparation d'un dommage : faute simple, faute lourde, faute d'une exceptionnelle gravité. Ce troisième degré ayant été abandonné, seule subsiste la distinction entre faute simple et faute lourde.

L'exigence d'une faute lourde a d'abordété favorable aux administrés. Elle a permis de supprimer plus facilement les régimes d'irresponsabilité dont jouissait la puissance publique dans certains domaines, tout en évitant de paralyser les services. De plus, elle a eu pour conséquence de ne pas engager systématiquement la responsabilité de l'Etat et ce, notamment en cas de difficultés des tâches à accomplir. Toutefois, avec le développementdu régime d'indemnisation et de la responsabilité administrative, l'exigence d'une faute lourde est souvent devenue difficile à justifier. Perçue comme exagérément favorable à l'administration, elle a fait l'objet de multiples critiques que le juge ne pouvait ignorer. Dès lors, quelle place est, aujourd'hui, donnée à la faute lourde dans le cadre de la responsabilité administrative ? Depuis lesannées 1990, la jurisprudence montre une nette réduction du champ de la faute lourde. Cependant, si on a pu croire que cette évolution tendait à son abandon, tel n'est pas le cas. Il en résulte une situation complexe, le partage entre le régime de la faute lourde et celui de la faute simple étant extrêmement nuancé. Une faute simple suffit pour engager la responsabilité de l'administration dans...
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