Le défi du droit face au commerce électronique

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE FACULTE DE DROIT
UNIVERSITE DE KINSHASA
LE DEFI DU DROIT FACE AU COMMERCE ELECTRONIQUE
Par
Maître Michel LUHUMBU OMBA
Licencié en Droit
UNIKIN 2005
INTRODUCTION GENERALE
I. Problématique
Comme tout problème posé, le thème de notre travail soulève également un certain nombre de questions qu'il nous semble utile de pouvoir évoquer.
En effet, la transaction électronique apparaît en ce moment comme le vecteur ou le modus operandi de l'émergence de la nouvelle économie qu'on appelle économie de l'immatériel, économie servielle, économie de l'information ou économie du réseau. Cependant, il nous sied de noter qu'à l'aube de ce 21è siècle, le commerce électronique a déclenché une prise de conscience de l'importance de l'internet, de son essor économique et de ses défis juridiques.
Pour encourager ce domaine très important, il faudra lui trouver la voie de la réglementation, c'est-à-dire, constituer un cadre juridique adapté que possible qui servira de base aux réglementations nationales.
Cependant aux Etats - Unis par exemple, la réglementation du commerce se heurte à la philosophie libérale du pays selon laquelle le rôle de l'Etat doit être aussi restreint que possible. En outre, le système fédéraliste américain répartit strictement l'exercice des pouvoirs publics entre les différents Etats et le gouvernement fédéral.
Dans ce contexte, l'Etat n'est pas enclin à imposer une réglementation trop contraignante de peur de freiner le développement de l'internet.
Aujourd'hui, le cadre juridique de l'internet reste en pleine évolution. Pour ne pas rester indifférent à cette question d'actualité, nous allons aborder dans ce modeste travail, un certain nombre des problèmes qui, à notre avis, risqueraient d'engendrer un monstre juridique dans les Etats en voie de développement, comme la République Démocratique du Congo pour ne citer que celle - ci. Et aux USA1(*) où ce problème