Le délégué du personnel au sénégal

Pages: 8 (1793 mots) Publié le: 23 novembre 2009
Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion

ISMEO

LICENCE PROFESSIONNELLE EN GESTION DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS (LPGEO)

Exposé

Terme :

Présenté par  le groupe III : Professeur :

OSSENI Faouzia Abébi M. GABIAM

DAHANI Marina Françoise

BACHE Solomon

NDIAYE Baba

MAKHOUDJA Ndiaye

FALL Thiendella

Plan

Introduction

Les missions desdélégués du personnel

Conditions d’éligibilité des Délégués du personnel

Les moyens des délégués du personnel

La protection juridique des Délégués du Personnel

Conclusion

Introduction

L’entreprise est une entité économique mais aussi sociale car constituée d’hommes et de femmes qui ont des besoins, des aspirations, des droits et des obligations. Pour assurer lareprésentation des salariés dans l’entreprise le législateur a mis en place l’institution des Délégués du Personnel. Ils sont élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, desécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Nous allons en premier temps voir les missions qui lui sont confiées, ensuite nous donnerons les conditions d’éligibilité et le nombre de délégués dans les entreprises. Enfin nous évoquerons quelques moyens mis en place en vue de la réalisation de ses tâches et les protections juridiques dont il dispose.
I- Les missions desdélégués du personnel

Au Sénégal, les textes de référence concernant les Délégués du Personnel sont détaillés dans l’article L.211 à L.219 du Code de Travail. Nous avons aussi la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle (Article 70), les Conventions Collectives les Accords d’Entreprises et les Accords d’Etablissements et le Décret 67-1360 du 9 décembre 1967 et le Décret 83-680 du29 juin 1983 abrogeant et remplaçant l’article 10 du Décret n°67-1360 du 9 décembre 1967. Le délégué du personnel représente les salariés auprès de l'employeur. Ils ont pour mission :

❖ De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives, qui n’auraient pas été directement satisfaites concernant les conditions de travail et la protection des travailleurs,l’application des conventions collectives, des classifications professionnelles et des taux de salaires, réglementaires ou conventionnels ;

❖ De saisir l’inspection du travail et de la sécurité sociale de toutes plaintes ou réclamations concernant l’application des prescriptions légales et réglementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle ;

❖ De veiller à l’application desprescriptions relatives à l’hygiène et la sécurité des travailleurs et à la protection sociale et de proposer toutes mesures utiles à ce sujet ;

❖ De communiquer à l’employeur toutes suggestions utiles tendant à l’amélioration de l’organisation et du rendement de l’entreprise ;

❖ De faire part à l’employeur de leurs avis et de leurs suggestions sur les mesures de licenciement envisagées encas de diminution d’activité ou de réorganisation intérieurs de l’établissement ;

❖ De donner leurs avis sur tout projet d’acte du chef d’entreprise instaurant des règles générales et permanentes s’imposant au personnel.

Conditions d’éligibilité des Délégués du personnel

Les conditions d'éligibilité aux fonctions de délégué du personnel sont les suivantes : être électeur etêtre âgé de 18 ans accomplis, avoir travaillé dans l'entreprise sans interruption depuis au moins un an, et ne pas avoir été déchu de fonctions syndicales. Etant donné sa position, il ne peut être ni conjoint, ni ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du chef d'entreprise. Ces conditions doivent être remplies à la date du premier tour de scrutin. Il est élu par les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le délégué du personnel au sénégal
  • Délégué du personnel
  • Delegue du personnel
  • Delegue du personnel
  • Délégués du personnel
  • Le délégué du personnel
  • Les délégués du personnel
  • Les delegue du personnel

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !