Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion

ISMEO

LICENCE PROFESSIONNELLE EN GESTION DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS (LPGEO)

Exposé

Terme :

Présenté par le groupe III : Professeur :

OSSENI Faouzia Abébi M. GABIAM

DAHANI Marina Françoise

BACHE Solomon

NDIAYE Baba

MAKHOUDJA Ndiaye

FALL Thiendella

Plan

Introduction

Les missions des délégués du personnel

Conditions d’éligibilité des Délégués du personnel

Les moyens des délégués du personnel

La protection juridique des Délégués du Personnel

Conclusion

Introduction

L’entreprise est une entité économique mais aussi sociale car constituée d’hommes et de femmes qui ont des besoins, des aspirations, des droits et des obligations. Pour assurer la représentation des salariés dans l’entreprise le législateur a mis en place l’institution des Délégués du Personnel. Ils sont élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Nous allons en premier temps voir les missions qui lui sont confiées, ensuite nous donnerons les conditions d’éligibilité et le nombre de délégués dans les entreprises. Enfin nous évoquerons quelques moyens mis en place en vue de la réalisation de ses tâches et les protections juridiques dont il dispose.
I- Les missions des délégués du personnel

Au Sénégal, les textes de référence concernant les Délégués du Personnel sont détaillés dans l’article L.211 à L.219 du Code de Travail. Nous avons aussi la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle (Article 70), les Conventions Collectives les Accords d’Entreprises et les Accords d’Etablissements et le Décret 67-1360 du 9 décembre 1967 et le Décret 83-680