Le de travail au mali
26894 mots
108 pages
Loi no 92-020 du 23 septembre 1992 portant code du Travail________________________________________
• Titre I.- Dispositions générales
• Titre II.- Des relations de travail o Chapitre I.- De l'apprentissage et de la formation o Chapitre II.- Du contrat du travail o Chapitre III.- Du règlement intérieur o Chapitre IV.- De la convention collective et des accords collectifs de travail o Chapitre V.- Du tâcheronnat
• Titre III.- Des conditions générales de travail o Chapitre I.- Du salaire o Chapitre II.- Du cautionnement o Chapitre III.- Du registre d’employeur o Chapitre IV.- De la durée du travail o Chapitre V.- Du travail de nuit o Chapitre VI.- Du repos hebdomadaire et des jours feriés o Chapitre VII.- Des congés o Chapitre VIII.- Des voyages et des transports
• Titre IV.- Hygiène et sécurité o Chapitre I.- Géneralités o Chapitre II.- Du travail des femmes et des enfants
• Titre V.- Des differends du travail o Chapitre I.- Du differend individuel o Chapitre II.- Du différend collectif
• Titre Vl.- Des institutions professionnelles o Chapitre I.- Des syndicats professionnels o Chapitre II.- Des délégués du personnel o Chapitre III.- Des comités d’hygiène et de sécurité
• Titre VII.- Des organismes publics et des moyens d'exécution o Chapitre I.- Du conseil supérieur du travail o Chapitre II.- Des organismes administratifs o Chapitre III.- Du placement o Chapitre IV.- Des penalties
• Titre VIII.- Dispositions finales
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Titre I.- Dispositions générales
Article L.1: La présente loi régit les relations du travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l’étendue de la République du Mali.
Est considérée comme travailleur, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou