TD n°4 : la loi

Dissertation : le déclin de la loi à l'époque contemporaine. " l'office de la loi est de fixer par de grandes vues, les maximes générales du droit; d'établir des principes fécond en conséquences, et non de descendre dans les détailles question qui peuvent naitre sur chaque matière", portails nous dit donc de la loi qu'elle doit être général et permanente, elle ne doit pas rentrer dans le détails de plus elle doit être claire et accessible, elle doit par ailleurs être obligatoire.
La loi peut être définie au sens matériel ou au sens formelle.
Au sens matériel, on s'attarde dans la manière ou elle est formulé, elle doit être générale abstraite, permanente et obligatoire. Au sens formelle, le loi est définit comme l'acte émanant du parlement, qui suit une procédure parlementaire, or depuis un certain temps ce ne sont plus les propositions de lois qui afflux devant les deux chambre mais les projet de loi du gouvernement.
La loi est t'elle une source d'instabilité juridique du au fait que la loi au sens formelle s'éloigne de la loi au sens matérielle ?
Dans une première parti nous allons étudier les causes de l'éloignement de la loi au sens matérielle de celle au sens formelle (I), en fin dans une seconde parti nous allons étudier les conséquences de cette séparation (II).

I Les changements de la loi par des nouveaux acteurs Dans un premier temps nous allons étudier les nouveaux rédacteurs de la loi, ceux qui sont a l'intérieur même du gouvernement (A) et ceux qui sont hors du gouvernement (B) AL'Empiétement du l'éxecutif sur le législatif La bureaucratie s'impose comme nouvelle détentrice de la création de loi, cela se manifeste par l'importante émanation de projet de loi ce qui provoque le recul du rôle du parlement dans la confection de la loi et l'effacement de son rôle. On constate cette domination du pouvoir exécutif notamment sur le fait que l'ordre du jours fixé au parlement