Le destin du code civil

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« Le Code civil des français, qui prendra en 1807 le nom de Code Napoléon, a été pensé, préparé, conçu et voulu comme la constitution civile de la France. » Cette déclaration d’Yves Gaudemet montre à quel point le fait de ne considérer le Code civil comme uniquement un recueil de lois civiles comparables à d’autres recueils de lois est réducteur. C’est pourquoi s’intéresser au code civil, à son origine, à son destin, c’est avant tout s’intéresser à la société française, à sa construction ainsi qu’a son évolution.
Le Code civil est un code regroupant les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Il a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. Il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code n’est pas à considérer uniquement comme un outil technique : il est avant tout politique et social. La dimension symbolique du code est prépondérante par rapport à son contenu.
En 1793, 1794 et 1796, Cambacérès avait déjà présenté successivement trois projets de code civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires. Le code civil était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte au pouvoir par le coup d’Etat du 18 brumaire mais les turbulences révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès. Avec la mise en place du Consulat et la personnalité du premier consul Bonaparte, la rédaction et la validation du Code civil furent possibles. Il avait en effet la volonté d’une unification politique et d’une puissance de l'État renforcée qui impliquait l'unification du droit. Il en confia donc la rédaction à quatre auteurs : Tronchet et Bigot de Préameneu qui étaient des juristes de coutume et Portalis et Maleville qui étaient des juristes de droit écrit.
Ainsi, on peut se questionner sur l’avenir du Code civil, ses

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