Le destin du code civil.

Pages: 5 (1224 mots) Publié le: 5 janvier 2011
Dissertation : Le Destin du Code civil.

Historique dès sa naissance, le Code civil fait partie de l'histoire car a été créé en 1804 par un personnage historique important, Napoléon Bonaparte qui s'en attire tous les mérites, on appelle d'ailleurs le Code Civil, Code Napoléon de 1807 jusqu'en 1816 puis sous le Second Empire en 1852. La France s'est dotée d'un Code Civil en tant queconstitution civile à une époque où la nécessité d'unifier le système juridique interne et de régir la société civile paraissait capitale au sortant du 18-Brumaire. C'est sous la pression de Bonaparte qu'un arrêté des consuls du 24 Thermidor an VIII nomme une commission de quatre membres afin d'établir un nouveau projet dans l'espoir d'une réussite suite à l'échec constant des projets de Cambacérès. Cesquatre membres, nommés de manière paritaire sont Tronchet, Malleville, Portalis qui a également rédigé le Discours Préliminaire de ce Code civil et enfin Bigot de Préameneu. Le Code civil, d'abord dénommé Code civil des Français puis Code Napoléon demeure dans la mémoire de la nation la référence absolue de par l'efficacité de sa codification et son caractère unificateur. Selon Cambacérès " Toutétant changé dans l'ordre politique, tout doit être changé dans l'ordre civil" d'où la nécessité d'un Code civil, regroupant en ordre logique divers textes applicables à une matière selon le principe de codification. Le réussite du Code civile a influencé beaucoup de pays Européens comme l'Italie, l'Espagne ou encore la Belgique et a par là même connu un succès considérable tant en France qu'àl'étranger. Symbole du temps arrêté puisque hors de l'écoulement du temps bien que cela reste dubitatif, le Code civil instituant une constitution civile à la France s'oppose par la même à la constitution politique qui s'est vu expérimentée sous dix régimes différents en moins de deux siècles. Le Code civil a donc par rapport à la constitution politique le mérite de l'immobilité.Mais malgré son prestige del'époque, le Code Civile voit l'intérêt d'une révision de son contenu le transformer afin de s'adapter au droit civil de notre époque ne laissant aux véritables textes Napoléoniens qu'une place minime dans le Code civil soit moins de la moitié du contenu. On pourrait alors se demander comment évolue le Code Civil et en quoi son statut a-t-il perdu de son prestige en France ? Pour y répondre, nousallons d'abord étudier la force du Code Civil comme constitution civile avant de nous intéresser au Code civil réduit à une législation civile.

I- La force du Code Civil comme constitution civile.

A- Le Code civil à l'origine de l'organisation de la société civile.
- Oeuvre de transaction qui a su user d'un arbitrage entre les solutions des Pays de coutume et celle des Pays de droit écrit.- Oeuvre idéologique conforme à l'individualiste et au libéralisme prônés à l'époque + caractère égalitaire de cette constitution qui institue l'égalité entre les Hommes.
- Droit civil = affaire des seules classes moyennes, bourgeoises à l'époque.
- Sens de constitution matériellement parlant car rassemble les idées qui ont permit à la société Française de se constituer et d'être régie ausortir de la Révolution.
- Code Civil pensé, préparé, conçu et voulu comme une constitution civile.
-Construction d'un ordre social fragilisé au sortant de la révolution.
-Fonction d'organisation sociale, harmonieuse, sûre et stable régie par divers textes applicables à une matière.
- La loi du 30 ventôse an XII abroge en son article 7 toutes les lois romaines, coutumes, ordonnances etc... sanspour autant rompre avec les solutions intérieures -> Oeuvre de transaction.
-Institution d'un droit pacificateur, d'organisation de la société civile, analogue a côté de la déclaration des droits de 1789 prônant la liberté politique et du concordat de 1804 prônant la liberté religieuse.
-Intérêt pour l'ordre des sociétés,le maintien de la décence publique, la sûreté des patrimoines et la...
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