ECONOMIE – LE DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Le Grenelle de l’Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue, et de Schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Les sujets débattus et les décisions prises concernent l’agriculture, l’énergie, les transports, la santé et les bâtiments.

2. Dans l’ensemble, les préconisations ont été appliquées. Il apparaît que 96% des propositions du Grenelle de l'environnement ont reçu un commencement d'exécution quand elles ne sont pas en voie d'être entièrement mises en œuvre (59%). Près de 450 articles de loi et environ 70 dispositions fiscales ont permis la mise en œuvre des nombreuses propositions du Grenelle.
Grâce au Grenelle de l'environnement, un nouveau modèle de gouvernance fondé sur la participation de tous les acteurs a été adopté. De nouveaux outils de mesure et d'information sur les performances environnementales et sociales ont été mis en œuvre (ex : affichage environnemental sur les produits). La protection de la santé et de l'environnement est également au cœur des actions engagées (ex : adoption du plan national santé environnement II).
Concernant le bâtiment et l'urbanisme, principal secteur d'action du Grenelle, il apparaît que la réglementation thermique 2012 ouvre une "nouvelle ère de la performance énergétique pour le secteur de la construction" avec une véritable rupture des habitudes de construction.
S'agissant des transports, on témoigne de "l’émergence d'une véritable filière des véhicules décarbonés" et de l'intégration progressive de la problématique de mobilité durable. Selon la même dynamique, les énergies renouvelables ont décollé (parcs photovoltaïques, éoliennes,