La paradoxe de l'obligation de fidélité : sa déchéance au sein du mariage et son renouveau au sein du PACS Yannick JOSEPH-RATINEAU , Jurisfac.org (www.jurisfac.org), (c) Tous droits réservés (merci de nous dénoncer toute utilisation commerciale de ce document).
Depuis la nuit des temps, l’homme sous l’influence de la religion chrétienne, considère la fidélité comme l’essence même du couple. La loi n’a fait, dans ce domaine, que poursuivre une tradition vieille de milliers d’années. L’article 212 du Code civil rappelle que les époux se doivent mutuellement fidélité. Mais l’homme est faible face à la chair, c’est pourquoi, depuis l’instauration du divorce dans notre droit, le législateur a posé comme sanction au manquement du devoir de fidélité, le prononcé aux torts exclusifs de l’époux fautif. Le concubin adultérin engageait sa responsabilité vis à vis de l’époux trompé. Mais les temps changent, et les mœurs évoluent. Force est de constater, au travers des nombreuses décisions des juges aux affaires familiales (JAF), et de la jurisprudence de la Cour de cassation que la portée du devoir de fidélité s’est quelque peu affaibli (I). Que vaut un couple sans fidélité ? Pour les derniers couples qui considèrent leur union comme un engagement et une promesse de fidélité pouvant être sanctionnée en cas de violation, le mariage ne semble plus franchement répondre à ce besoin. Il reste que la société, au travers de ses juges, semble vouloir que le principe survive puisque c’est au sein même du dispositif juridique le plus décrié lors de son adoption, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) que le devoir de fidélité semble avoir un bel avenir (II).

I - La portée du devoir de fidélité affaiblie par la jurisprudence

Le devoir de fidélité, clairement issu du droit canonique, a été introduit dans notre arsenal juridique à l’article 212 du Code civil, lequel dispose que « les époux se doivent mutuellement fidélité ». Cette obligation étant d’ordre public, personne ne peut y