Le devoir d'information du banquier à l'égard du consommateur
Année universitaire 2010/2011 LICENCE 3
RAPPORT DE STAGE
THEME CHOISI Les devoirs d'information, de conseil et de mise en garde du banquier à l'égard des consommateurs en matière de crédit à la consommation
SEL d’avocats inter-barreaux Représentée par Maître Jérôme Gautier Avocat au Barreau de Nantes 1, rue Alphonse-Gautté – 44000 NANTES Tél. : 02.40.48.72.79 – Fax : 02.40.89.03.82 1
INTRODUCTION
« Depuis près de 30 ans, nous vérifions pourquoi et comment l’on parvient à convaincre. Notre méthode de travail découle de cette expérience »1. Racine est un cabinet d’avocats d’affaires implanté en France, notamment à Paris, Nantes, Marseille, Bordeaux et Lyon, mais aussi à l'étranger dans des villes telles que Bruxelles et Beyrouth. A cela, il faut ajouter que le cabinet Racine a établi différents partenariats sur de nombreuses zones géographiques nationales et internationales. Racine est composé de 130 avocats, dont 48 associés, opérant tant sur des dossiers de conseil que de contentieux. Il est compétent dans de nombreuses branches du droit, telles que le droit bancaire et financier, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit social, le droit de la concurrence et de la distribution, les nouvelles technologies, le droit immobilier, le droit public ou encore le droit pénal des affaires. Enfin, le cabinet Racine accompagne des clients issus de la plupart des secteurs de l’industrie, des services et de l’économie, qu’ils soient des PME ou des grands comptes. Tout au long de ce stage d'observation, différentes tâches m'ont été confiées par Maître Gautier, qui fût mon maître de stage. Au cours de la première semaine, j'ai notamment pu assister à une expertise au domicile d'un client chez qui des problèmes liés à des travaux étaient survenus. Un conflit s'était alors engagé avec l'entreprise responsable car les travaux qui avaient été réalisés par elle, avaient provoqué des dégâts chez le particulier. En l'espèce, il