Le dialogue social en générale
Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale.
Le dialogue social …
Le droit est un outil, il regroupe l’ensemble des règles régissant la vie en communauté.
Le dialogue social créé le droit et permet de le faire évoluer constamment afin qu’il réponde aux besoins de la société.
Le dialogue social c’est « tout types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants » de l’Etat, des collectivités territoriales, entre les représentants d’employeurs et de salariés1
« sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale »
Dialogue entre salariés et employeurs, parfois avec l’intervention de l’Etat ; informel ou institutionnalisé ; au niveau national, régional, départemental ou de l’entreprise ; interprofessionnel ou de branche… le dialogue social peut prendre des formes multiples.
Chacun connait les acteurs du dialogue social au sein de l’entreprise.
Dès lors qu’un syndicat possède au moins deux adhérents au sein d’une entreprise, il peut constituer une section syndicale et ce, sans que le critère de la représentativité n’entre en compte.
Un représentant de la section syndicale peut être désigné par l’organisation syndicale non représentative dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il a les mêmes prérogatives qu’un délégué syndical à l’exception, en principe, de son pouvoir de négociation et de conclusion des accords Collectifs.
Un délégué syndical peut être désigné par l’organisation syndicale