Le divorce dans le droit romain

Selon Portalis, le mariage est « un engagement inviolable stipulé au profit de l’Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Cela signifie que l’objet du mariage est non seulement de perpétuer l’espèce mais aussi d’agréger les individus dans la société. Ainsi, les rédacteurs du Code civil de 1804 voulaient rétablir l’ordre dans la société après la période révolutionnaire. Cette ambition d’améliorer les rapports entre les individus se réaliserait grâce aux lois.

Tout comme Portalis, les rédacteurs du Code civil de 1804 ont prôné une politique réactionnaire en matière de droit de la famille. Ils s’opposèrent à la législation de la Révolution en lui reprochant d’avoir cherché à bâtir la France sur des principes de liberté et d’égalité. Leur préférence va pour le principe d’autorité. Il s’agit d’une reprise des solutions techniques de l’Ancien Régime en tant que période de formation des mœurs des français. Cette politique permettrait donc de restaurer les « boni mores » qui avaient disparu avec la Révolution.

A l’image des censeurs qui, sous la Rome antique, évaluaient le comportement de tout citoyen, le Code civil se présenterait comme un nouvel outil de maintien des mœurs publiques. Par exemple, le mariage en tant que contrat civil et indissoluble était un moyen efficace afin de rétablir le « regimen morum » du droit romain, mais aussi une limite à la liberté. La loi civile aurait pour but de guider le citoyen vers un modèle de vertu. Le souhait de Portalis est donc de relier loi et mœurs. Pour lui, cette question n’est pas une affaire privée mais politique. En effet, la famille doit être liée à l’Etat. Selon Rousseau, « ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens ». Le rôle de la famille est ainsi de garantir la paix dans l’Etat.

Dès lors, l’instauration d’un « regimen morum » pouvait-il s’adapter à l’instauration du divorce après la Révolution ?

Tout d’abord, la