Le divorce en france

Pages: 10 (2332 mots) Publié le: 20 mars 2013
Le divorce en France





Introduction :

Le divorce est la rupture officielle par voie judiciaire d'un mariage civil liant précédemment deux personnes. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps qui est reconnue juridiquement mais qui laisse subsister le mariage. Il ne faut pas le confondre avec l'annulation de mariage qui consisteà déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu.






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Sommaire :


I. L’histoire du divorce en France

A) Révolution et empire


B) De la restauration au second empire

C) IIIe République


D) Régime de Vichy

E) Epoque contemporaine


II. Textes et réformes

III. Conditions légale du divorceA) le divorce par consentement mutuel
• Le divorce sur requête conjointe
•Le divorce sur demande acceptée 
B) le divorce par rupture de la vie commune  
C) le divorce pour faute

IV. Evolution statistique

V. Conclusion

VI. Bibliographie



















I. L’histoire du divorce en France :




A)Révolution et empire :

Le 20 septembre 1792, une loi, permettant aux deux conjoints de rompre leur mariage, est créé. Le divorce peut être prononcé par consentement mutuel, pour « incompatibilité d'humeur ou de caractère » ou encore pour des causes imputables à un des époux (préfigurant le « divorce pour faute »). Le divorce devient alors une procédure simple, sans juge, qui n'oblige pas les épouxà motiver leur demande. Le divorce peut être proclamé sans aucun motif. Cependant, une demande de divorce par consentement mutuel n'était admise qu'au bout d'un minimum de deux ans de vie commune ; sans doute le temps de faire la part des choses. En outre, sauf dans certains cas, un délai est nécessaire entre la demande et le prononcé du divorce ; pendant ce temps-là, une sorte de tribunal defamille s'efforce de concilier les époux. Cette loi est critiquée par les conservateurs pour son trop grand libéralisme ; ils dénoncent ses abus et l'anarchie qu'elle causerait. En 1804, le Code civil français revient sur la réforme précédente. Le divorce par consentement mutuel est conservé, mais à des conditions tellement restrictives qu'il tombe en désuétude (autorisation des parents, cinqcomparutions devant le président du tribunal, interdiction de remariage dans les trois ans suivant le divorce...). Seul le divorce pour faute reste appliqué.



B) De la restauration au second empire

Le 8 mai 1816, le divorce est de nouveau supprimé par la loi Bonald. Il est considéré comme un « poison révolutionnaire ». La royauté veut « rendre au mariage toute sa dignité dans l'intérêt de lareligion, des mœurs, de la monarchie et de la famille ».Dans les décennies suivantes, de nombreux débats ont eu lieu à ce sujet. En 1848, il est ainsi proposé de rétablir le divorce, mais la proposition est rejetée par l'Assemblée. Pourtant, le rétablissement du divorce sera une des premières revendications des défenseurs des droits de la femme comme Flora Tristan. Des citoyens anonymes réclamentaussi ce rétablissement. À partir de 1876, le député Alfred Naquet dépose successivement trois propositions de loi tendant à restaurer le divorce pour faute. Il échoue.


































C) IIIe République

Le 27 juillet 1884, Alfred Naquet réussit à faire accepter une loi (qui porte son nom) sur le divorce. Le divorce est de nouveau autorisémais seulement en cas de fautes précises (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves). Il y a 4 000 divorces en 1885.

Dans les années suivantes, d'autres lois interviennent pour modifier ces dispositions :

( En 1886, une loi contribue à simplifier la procédure
( En 1893, une autre loi donne à la femme divorcée pleine capacité.
(...
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