Le divorce

Pages: 3 (676 mots) Publié le: 5 janvier 2011
Que savoir sur la procédure de divorce ?

Chacun des époux doit être assisté d'un avocat.
En cas de divorce sur demande conjointe, les deux époux peuvent être représentés par le mêmeavocat mais cette pratique est fortement déconseillée : en effet, si un désaccord survient, l'avocat ne peut plus défendre ni l'un ni l'autre de ses clients et il faut choisir deux autres avocats.La durée de la procédure varie selon les différents cas de divorce. De quatre mois au moins en cas de consentement mutuel à un an ou plus dans les autres situations.


Quels sont les frais?

Les frais de justice tarifés et les honoraires de l'avocat représentent une somme minimum (coût moyen : entre 750 euros et 3750 euros). Au cas où l'un des conjoints se trouve sans ressourcesou a peu de ressources, il peut demander l'aide juridictionnelle.




Quels sont les différents cas de divorce ?

Le divorce sur demande conjointe

Si les époux sont d'accordsur leurs différends leurs avocats demanderont au J.A.F. (Juge aux affaires familiales) de prononcer leur divorce sans en invoquer les causes.

A noter : Cette forme de divorce n'est possible que6 mois au minimum après le mariage.

Le divorce sur demande acceptée

Dans ce cas le juge règle des conséquences du divorce, dont le principe est acquis dès l'ordonnance constatant lavolonté des époux de divorcer. En effet, l'époux demandeur présente un ensemble de faits imputables au conjoint et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune. L'autre époux reconnaît que lavie commune est insupportable. Le divorce est alors prononcé par demande acceptée sans que le juge se prononce sur la répartition des torts.

Le divorce pour rupture de vie communeIndépendant de toute notion de faute, il peut être demandé :

* en cas de séparation des époux depuis au moins 6 ans ;
* à l'initiative d'un des époux, lorsque les facultés mentales de...
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