Le divorce

Pages: 3 (750 mots) Publié le: 17 janvier 2011
Quelques lois :

Lors d’un divorce, un certain nombre de questions relatives à l’avenir des enfants font surface. Où vont-ils vivre? Comment avoir l’assurance de les voir régulièrement ? Qui vaprendre les décisions concernant leur éducation ? Un certain nombre de textes de loi précisent les droits et les devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant en cas de divorce. Si les arrangements àl’amiable sont toujours privilégiés, en cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera sur ces questions, en privilégiant avant tout l’intérêt de l’enfant.
L'ATTRIBUTION DEL'AUTORITE PARENTALE
En principe, en cas de divorce, les deux parents continuent à exercer conjointement l’autorité parentale. Les parents conservent ainsi chacun leurs droits et leurs devoirs vis-à-vis deleur enfant. Cela signifie notamment qu’ils doivent prendre ensemble les grandes décisions relatives à l’éducation et au développement de leur enfant : choix de l’école, des loisirs, des soins àapporter… Toutefois, s’il y a un désaccord insurmontable entre les parents, ou que l’enfant s’exprime en ce sens, le juge aux affaires familiales peut décider de confier l’autorité parentale à un seulparent, à une personne de l’entourage familial, ou à un établissement d’éducation. Dans ce cas, le parent qui se voit attribuer l’autorité parentale prend seul les décisions relatives à l’enfant. Cecin’enlève pas à l’autre parent son statut de parent, ni ses devoirs vis-à-vis de son enfant.
Il se doit de se tenir informé des décisions qui sont prises au sujet de ce dernier et bénéficie d’un droitde visite et d’hébergement.

MODE DE GARDE ET RESIDENCE
C’est également le juge aux affaires familiales qui décide du lieu où vivra l’enfant. Il peut décider d’attribuer la garde exclusive à l’undes deux parents, d’instaurer le mode de garde partagée, voire de fixer la résidence en alternance au domicile du père et de la mère. Dans ce cas-là, l’enfant vit à raison de la moitié du temps...
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