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Le divorce

548 mots 3 pages
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Partie :Aspect Juridique
La Révolution fait adopter les lois concernant le divorce par les Assemblées nationales qui se succéderont durant cette période. Cette loi sera introduite dans la législation française le 30 août 1792
Le 30 août 1792, l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce ».

Loi sur le divorce

Le 30 août 1792, l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce ».

Autorisation de divorce

La loi du 20 septembre 1792 décrète la laïcisation de l'état-civil et l'autorisation du divorce.

Les trois sortes de divorces

En 1792, il existe trois causes principale de divorce.

1. Le divorce peut-être causé par la démence, la condamnation à des peines afflictives ou infamantes, les crimes, sévices ou injures graves, le dérèglement évident des mœurs, ou l'abandon du domicile par un des époux, suivit d'une absence d'au moins cinq années sans donner signe de vie, l'émigration. 1. Le divorce s'effectue par consentement mutuel, suite à la constatation de désaccords insolubles. 1. La troisième sorte relève de plus de l'incompatibilité d'humeur et de la rancœur d'au moins une des partie.

Décret du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

La Convention diminue le délai nécessaire entre le divorce et le remariage par le vote du décret du 8 nivôse an II (28 décembre 1793).

Décret des 4-9 floréal an II (17-23 avril 1794)

Les décrets des 4-9 floréal an II (17-23 avril 1794) déclarent légaux les divorces prononcés avant la loi du 28 septembre 1792. Cette loi fut légèrement remodelée, elle acceptait comme cause divorce une séparation de fait de six mois entre les époux.
Depuis 1792 la législation sur le divorce a subit de nombreuses modifications ( révolution et empire , IIIe république , régime de vichy , IV république et époque contemporaine ) cependant de nos jours la législation vise a simplifier les procédures de divorce ( lois n 2004-439 du 26 mai 2004 ) en se présentant

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    Droit civil 18 février (partie 2) Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage est placer comme contentieux mais sa a un double visage, il est à la fois gracieux et contentieux. Ainsi les époux sont d’accord pour divorcer mais ils ne s’entendent pas suffisamment pour organiser entre eux les effets du divorce (garde des enfants, logement familiale, prestation compensatoire…). L’article 233 du code civile prévois ce cas de divorce, il dispose que le divorce peut être demandé par l’in ou l’autre des époux ou par les deux époux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celles-ci.….

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    Au cours des siècles, nous constatons que le divorce a évolué. En 1804, il est reconnu par le Code Civil, aboli en 1816 puis ré autorisé en 1884.Ce n’est qu’en 1975, que le divorce prend véritablement forme avec la loi sur le divorce par consentement mutuel ainsi que le divorce pour faute. En 2002, une loi a été votée visant à simplifier les procédures de divorce. Suite à l’évolution de ces lois, le nombre de divorces a lui aussi évolué : En effet, on constate que depuis 1900, le nombre de divorce est en constante augmentation (7400 en 1900 et 30200 en 1960)….

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