Le divorce

Pages: 3 (548 mots) Publié le: 30 janvier 2011
Partie :Aspect Juridique
La Révolution fait adopter les lois concernant le divorce par les Assemblées nationales qui se succéderont durant cette période. Cette loi sera introduite dans lalégislation française le 30 août 1792
Le 30 août 1792, l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce ».

Loi sur le divorce

Le 30 août 1792, l'Assemblée législative« déclare que le mariage est dissoluble par le divorce ».

Autorisation de divorce

La loi du 20 septembre 1792 décrète la laïcisation de l'état-civil et l'autorisation du divorce.

Les trois sortes dedivorces

En 1792, il existe trois causes principale de divorce.

1. Le divorce peut-être causé par la démence, la condamnation à des peines afflictives ou infamantes, les crimes, sévices ouinjures graves, le dérèglement évident des mœurs, ou l'abandon du domicile par un des époux, suivit d'une absence d'au moins cinq années sans donner signe de vie, l'émigration.
1. Le divorces'effectue par consentement mutuel, suite à la constatation de désaccords insolubles.
1. La troisième sorte relève de plus de l'incompatibilité d'humeur et de la rancœur d'au moins une des partie.Décret du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

La Convention diminue le délai nécessaire entre le divorce et le remariage par le vote du décret du 8 nivôse an II (28 décembre 1793).

Décret des4-9 floréal an II (17-23 avril 1794)

Les décrets des 4-9 floréal an II (17-23 avril 1794) déclarent légaux les divorces prononcés avant la loi du 28 septembre 1792. Cette loi fut légèrementremodelée, elle acceptait comme cause divorce une séparation de fait de six mois entre les époux.
Depuis 1792 la législation sur le divorce a subit de nombreuses modifications ( révolution et empire , IIIerépublique , régime de vichy , IV république et époque contemporaine ) cependant de nos jours la législation vise a simplifier les procédures de divorce ( lois n 2004-439 du 26 mai 2004 ) en se...
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