Le divorce

2069 mots 9 pages

Le divorce

Introduction :

Partie 1 : Les catégories du divorce .

A-le divorce sous contrôle judiciaire. (Par déclaration)

1-Le divorce a l’initiative de l’un des époux.

2-le divorce par consentement mutuel. (Alitifak)

3-le divorce par compensation. (K’hol)

b-le divorce judiciaire.

1-le divorce pour raison de Discorde. (Achikak) 2-le divorce pour d’autres causes. (Article 98)

c-le divorce révocable et irrévocable : (Rijeii et Bâ en)

1-le divorce révocable (rijeii)

2-le divorce irrévocable (Bâ en)

Partie 2 : La procédure du divorce.

A - Le divorce « Tamlik ».

B-le divorce par consentement mutuel.

c-Le divorce moyennant compensation (khôl’) :

Le Divorce

Introduction :

Le divorce est la dissolution du pacte de mariage requise par l’époux ou par l’épouse, selon des conditions propres à chacun d’eux, sous le contrôle de la justice et conformément aux dispositions du présent Code. Le recours à la dissolution du pacte du mariage ne devrait avoir lieu qu’exceptionnellement et en prenant en considération la règle du moindre mal, du fait que cette dissolution entraîne la dislocation de la famille et porte préjudice aux enfants. La dissolution du mariage résulte du décès de l'un des époux, de la résiliation, du divorce sous contrôle judiciaire, du divorce judiciaire ou du divorce moyennant compensation. Quiconque veut divorcer doit demander au tribunal l’autorisation d’en faire dresser acte par deux adoul habilités à cet effet dans le ressort du tribunal dans lequel est situé le domicile conjugal, le domicile de l’épouse ou son lieu de résidence ou le lieu où l’acte de mariage a été conclu, selon l’ordre précité.

Partie 1 : les catégories de divorce :

Il existe en droit marocain

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