Le divorce

525 mots 3 pages

Tous les renseignements ci dessous se trouvent dans une étude publiée par le Ministère de la justice, Direction de l'Administration Générale et de l'équipement, Sous Direction de la Statistique, des études et de la documentation. Le titre est :"Études et statistiques justice 14, Les divorces en 1996 une analyse statistique des jugements prononcés. Auteur : Z Belmokhtar. Prix 80 francs.

Cette étude a été basée de la façon suivante : tous les TGI ont été priés d'adresser au Ministère de la justice, tous les jugements de divorce rendus entre le 15 mai et le 15 juin 1994. De façon aléatoire, 5000 dossiers ont été choisis et étudiés.

Il y a lieu de bien relever que lors de cette étude, nous avons maintes fois insisté pour que la fixation de la résidence dans le cas ou père et mère demandent chacun la résidence de l'enfant, fasse ressortir la décision prise parle juge suivant les tranches d'âge des enfants.

Bien sûr, cette étude n'a pas été faite car elle démontrerait trop clairement ce que nous dénonçons inlassablement depuis toujours : seuls les grands enfants sont confiés au père, ou alors, il le sont lorsque la mère n'en veut pas, ou encore lorsqu' en dépit de sa demande la mère ne peut pas assumer l'enfant (incarcération, prostitution, maladie mentale, très grave maladie etc).

Les seuls chiffres intéressants de cette étude, sur le point qui nous intéressent sont les suivants :

Les deux parents réclament chacun la résidence de l'ensemble des enfants

Unité parents : toutes décisions du juge : 2191, résidence chez le père : 546, chez la mère 1347,chez la famille ou un tiers : 24, sursis à statuer : 78, autres : 196

Unité enfant mineur toutes décisions du juge : 3919 enfants concernés, chez le père : 1087, chez la mère 2272, alternée : 71, sursis à statuer : 138, autres : 351. Autres chiffres . à moins de 5 ans : 93% des enfants chez la mère, 5% chez le père. Entre15 et 18 ans : 20% chez le père.

Autres chiffres.

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