Le Divorce

Sommaire

.INTRO

.I) condition de divorce

.II) la législation du divorce

.III) divorce et famille

.IV) le divorce : un enjeu économique

.Conclusion

Intro :
Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes.
Depuis l’antiquité il existe.
La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code civil, puis abrogé sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816. Il ne fut rétabli que sous la Troisième République, avec la loi du 27 juillet 1884.

I) condition de divorce

a) Le divorce sur requête conjointe

Les 2 époux sont d’accord et veulent divorce. Il a certaines conditions comme être demandeur au cours des 6 premier mois du mariage.

Si dans le cas ou la conciliation échoue le juge doit établir une non-conciliation
Se qui fait que les 2 époux doivent attendre encore 3 à 9 mois à partir de cette ordonnance pour que leur demande soit pris en compte.

Ensuite viens la phase réelle du divorce, la séparation des deux époux, qui est simple et rapide. Le juge ne contrôle pas le ou les motif(s) du divorce et vérifiant qu’aucun des époux soit défavorisé et que l’intérêt des enfants soit respecté. Par la suite le juge doit comparer les 2 conventions après avoir entendus chacune des phases de la procédure de divorce, il a le droit de demander aux 2 époux de modifier leurs conventions sur certains points. Il doit vérifier si aucun des 2 époux que son accord est donné librement, s’il n’est pas frapper par l’incapacité de parler du divorce. Le juge peut très bien refuser l’homologation ainsi que la prononciation du divorce s’il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l’un des deux époux.

b) Le divorce sur demande acceptée

L’un des 2 époux demande le divorce en justifiant la cause par des faits, qui