Le divorce

1) Notion générale

Il n’est pas rare que de nos jours lorsqu’un couple ne s’entend plus, il décide de divorcer.
C’est sans doute une décision mûrement réfléchie. Elle entraîne d’importantes conséquences financières et juridiques. Dans des situations aussi difficiles, il est préférable de réagir posément. Le droit a donc prévu différentes procédures.

2) Mise en situation Avec les exemples ci-dessous, relie chaque cas avec la bonne décision et avec la forme de divorce adéquate.

Situations

La décision

Le droit a prévu

A. Marc et Sylvie sont mariés

1. L'épouse est partie

I. Le divorce pour cause depuis 20 ans. Ils étaient

vivre ailleurs depuis plus

déterminée heureux mais depuis

de deux ans à la date

5 mois, leur relation se

d'aujourd'hui.

dégrade et la vie à deux

devient impossible.

B. Jean et Lucie sont mariés

2. La mésentente est totale,

II. Le divorce depuis 10 ans. A la suite

les époux sont cependant

dû à une séparation de plus du décès de son frère,

d'accord de rompre les

de deux ans
Jean s'est mis à boire.

liens du mariage et donc

A plusieurs reprises, sous

de divorcer.

l'effet de l'alcool, il a brutalisé

sa femme et l'a déjà injuriée

en public.

C. Marie et Paul sont mariés

3. Le comportement de

III. Le divorce par consentement depuis 1980. En janvier 2000,

l'époux ou l'épouse devient

mutuel
Marie a rencontré Jonathan

invivable pour l'autre.

et décide de quitter Paul pour

vivre avec Jonathan

3) Le divorce définition :
Le divorce est la rupture du lien conjugal prononcé du vivant du conjoint par un tribunal civil et selon les formes prévues par la loi.
4) Les différentes procédures de divorce

A° Le divorce par consentement mutuel

1. Les conditions

Articles du code civil :

Article 275 : Le consentement mutuel des époux