Le divorce

3998 mots 16 pages
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LE DIVORCE
Par Maître SOLANET, Avocat à la Cour (Versailles)

INTRODUCTION :

Introduit à la faveur des idées de la révolution, le divorce devait être supprimé en 1816 et ne réapparaître dans notre législation qu’en 1884. Les principes de l’époque sont restés sensiblement les mêmes, en dépit de l’évolution des mœurs et des réformes profondes subies par le Code civil, plus particulièrement en ce qui concerne le droit de la famille.

LA PRATIQUE CONTEMPORAINE DU DIVORCE EN FRANCE : Depuis 1884, l’esprit de la législation s’est trouvée largement transformé par une JP extensive et quelque peu libérale. Les causes déterminées par la loi ont été définies de façon très large, la notion même de faute a subi quelque évolution. La difficulté des preuves a souvent été tournée par la pratique avec la complicité bienveillante des juges.

Le Code civil : conditions plus strictes, délai de 3 ans pour remariage. La séparation de corps supprimés en 1792 est rétablie mais elle n’est pas possible par consentement mutuel. Loi du 08/05/1816 : supprime le divorce mais conserve la séparation de corps. Loi du 27/07/1884 : proposition de loi par NAQUET. Compromis entre la conception restrictive de l’ancien régime et celle née de la révolution. Le divorce est conçu comme un remède très exceptionnel : - Caractère de faute grave imputable à l’un des conjoints. - Le fait que cette faute rende insupportable le maintien de la vie conjugale. _ Lois de Vichy et d’après guerre : tentatives de restrictions. La réforme de 1975 : Origine et motifs : Loi de 1792 : divorce par consentement mutuel, divorce pour incompatibilité d’humeur, divorce pour cause déterminée. Philosophie : notion de divorce –contrat, expression de la liberté, principe du droit au bonheur. Divorce basé sur absence ou abandon de l’un des époux pendant 6 mois trop libéral.02/08/85 : délai prolongé de 6 mois.
Michel SOLANET, Avocat - 4 Place Gambetta F-78000 Versailles Tél.: 01 39 50 21 98 - Site Internet:

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